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C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui estime avoir droit à ses dividendes…

08 janvier 2025

Une société est détenue à 43 % par une autre société et à 56 % par d’autres associés votant toujours ensemble dans le même sens. Chaque année, ces derniers décident d’ailleurs la mise en réserve des bénéfices réalisés. Sans jamais distribuer de dividendes, dénonce la société minoritaire…

… qui y voit là un abus de majorité contraire à l’intérêt de la société et favorisant les associés majoritaires au détriment de l’associée minoritaire. Et ce d’autant plus que ces mises en réserve permettent à la société de payer les intérêts de prêts contractés, à des taux particulièrement élevés, auprès d’autres sociétés dans lesquelles les associés majoritaires ont des intérêts, profitant ainsi indirectement des mises en réserve. Tout comme l’associée minoritaire, rappellent les associés majoritaires…

Ce qui explique qu’il ne saurait donc y avoir d’abus de majorité, confirme le juge, puisque les mises en réserves profitent finalement indirectement à tous les associés, majoritaires… comme minoritaire !

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C’est l’histoire d’un couple qui ne veut pas jouer à « cache-cache » avec l’administration fiscale…

07 janvier 2025

Un couple, qui exploite une maison d’hôtes, subit un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration fiscale lui notifie une proposition de rectifications en décembre, avant l’expiration du délai pour le faire. Un courrier qu’il n’a jamais reçu dans les temps, conteste le couple…

Mais un avis de réception du courrier a pourtant été signé, constate l’administration… Sauf qu’il s’agit de la signature d’une salariée chargée d'accueillir les clients de la maison d'hôtes, constate à son tour le couple pour qui, faute de notification régulière du courrier, la procédure de contrôle est irrégulière… Alors pourtant que la salariée a nécessairement mandat implicite pour recevoir le courrier du couple, estime l’administration pour qui la procédure est donc régulière…

À tort, confirme le juge : ce mandat implicite n’est ici pas rapporté et rien ne vient établir que la salariée aurait effectivement présenté le courrier au couple avant l’expiration du délai. Ce qui rend la procédure irrégulière…

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Professionnels du droit et du chiffre
Actu Juridique

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

03 janvier 2025 - 2 minutes

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cependant, avant que cela ne soit fait, le ou les futurs gérants de la société peuvent être amenés à agir au nom de celle-ci. Dans quelles conditions est-ce valable ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Société en formation : le juge a son mot à dire…

Un couple conclue une vente portant sur un terrain à bâtir avec une société.

Cependant, la société acheteuse finit par s’apercevoir de l’existence de servitudes sur le terrain qu’elle n’avait pas remarqué avant et va donc chercher à faire annuler la vente.

Pour ce faire, elle va mettre en avant le fait que l’acte de vente a été signé en son nom, alors même qu’elle n’était pas encore enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) et n’avait donc pas encore d’existence légale.

Pour que la vente soit valable, il aurait fallu qu’il soit formellement précisé qu’elle était signée « pour le compte » d’une société en formation.

Mais pendant la procédure, il est rappelé que les juges ne s’arrêtent plus seulement à cette condition pour considérer comme valables les actes entrepris pour le compte de sociétés en formation.

S’il fallait, auparavant, que la mention apparaisse obligatoirement, la position de la jurisprudence a évolué et les juges peuvent, désormais, souverainement apprécier si oui ou non il relevait de l’intention commune des parties de signer la vente pour le compte de la société en formation.

Or, les vendeurs relèvent que les statuts de la société acheteuse indiquent bien que son associé unique devait conclure la vente pour son compte et qu’une fois son immatriculation au RCS menée à bien, elle reprendrait pour elle les engagements de ce dernier.

L’intention est donc claire !

Elle est claire en ce qui concerne l’acheteuse, mais ça n’est pas suffisant, relèvent les juges de la Cour de cassation.

En effet, c’est l’intention commune des parties qui doit être recherchée. Or, ici, rien ne permet de déterminer que les vendeurs avaient également cette intention.

Cela ne suffit donc pas à écarter la demande d’annulation de la société acheteuse, qui reste donc en suspens, l’affaire devant être rejugée à l’aune de cette précision…

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Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Actu Juridique

Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

03 janvier 2025 - 3 minutes

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes. Dans le cadre de plusieurs mises à jour successives de la règlementation, des assouplissements et précisons sont entrés en vigueur en ce début d’année 2025. Revue de détails.

Rédigé par l'équipe WebLex.

Règles de construction en Outre-mer : quelques ajustements !

Pour rappel, la règlementation applicable à la construction de nouvelles habitations en Outre-mer a fait l’objet de plusieurs modifications, principalement pour :

  • clarifier les règles de construction et en faciliter la lecture ;
  • autoriser, sous conditions, l’utilisation de techniques alternatives pour des résultats équivalents.

Dans la continuité de ces modifications, le Gouvernement a assoupli les règles de construction applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, concernant :

  • les caractéristiques thermiques ;
  • la performance énergétique ;
  • les caractéristiques acoustiques ;
  • l’aération des bâtiments d’habitation neufs.

Autrement dit, ces modifications sont relatives à la réglementation thermique, acoustique et aération, aussi dite « RTAA ».

Caractéristiques thermiques et performance énergétique

Les RTAA applicables à l’Outre-mer sont basées sur plusieurs grands principes, notamment celui d’assurer le confort thermique, hygrothermique (ce qui correspond au taux d’humidité), tout en limitant la consommation énergétique des bâtiments.

Ainsi, en matière de caractéristiques thermiques, les nouveaux bâtiments d'habitation et les parties nouvelles de bâtiments d'habitation déjà existants doivent être construits et aménagés de manière à limiter le recours à la climatisation.

Chaque logement doit à présent :

  • soit atteindre un résultat minimal, défini par un indice de confort thermique inférieur à un indice de référence déterminé sur la base de caractéristiques thermiques de référence ;
  • soit à mettre en œuvre des solutions techniques, notamment de protection solaire et de ventilation naturelle.

Notez que les solutions et précisions techniques doivent être données par le Gouvernement dans un arrêté qui n’est pas encore paru.

Assouplissement des règles pour la production d’eau chaude

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, tout logement neuf compris dans un bâtiment d'habitation, ainsi que les foyers (comme les foyers de jeunes travailleurs ou les foyers pour personnes âgées autonomes), doivent être pourvus d'un système de production d'eau chaude sanitaire.

Ce principe est également applicable en Guyane, sauf pour certaines communes ou parties de communes, listées par le Gouvernement, en raison de leur enclavement ou de l'absence de raccordement au réseau électrique principal du littoral.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, lorsqu'un système de production d'eau chaude sanitaire est installé dans un logement neuf, cette eau chaude est produite, pour une part au moins égale à 50 % des besoins de ce logement, à partir d'une ou plusieurs sources de chaleur renouvelables.

Pour rappel, sont considérées comme des sources d'énergies renouvelables l’énergie :

  • éolienne ;
  • solaire ;
  • géothermique ;
  • aérothermique ;
  • hydrothermique ;
  • marine et hydraulique ;
  • issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.

Jusqu’à maintenant, la production d’eau chaude devait être produite pour une part au moins égale à 50 % des besoins du logement à partir de l’énergie solaire. À présent, toutes les énergies renouvelables pourront être une solution.

Notez que le seuil minimal des 50 % ne s’applique pas lorsque le logement est construit sur une parcelle sans potentiel suffisant pour la production de chaleur renouvelable directe.

Caractéristiques acoustiques

En matière acoustique, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les nouveaux logements devront adopter des solutions de référence afin de limiter les bruits à l'intérieur des locaux.

Ces solutions de référence prennent en compte :

  • l'isolation entre les différentes parties de ces locaux ;
  • la limitation des bruits engendrés par l'usage des équipements des bâtiments ;
  • le cas échéant, l'isolation vis-à-vis des bruits extérieurs.

Aération des logements

Il est rappelé que le renouvellement d’air doit être assuré dans les nouveaux logements, notamment grâce à l’aération naturelle.

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une transaction règle le passé, le présent… et le futur…

06 janvier 2025

Une entreprise est inscrite sur une liste permettant aux salariés de percevoir une indemnisation au titre de leur exposition à l’amiante. Une ex-salariée l’apprend et réclame à son ex-entreprise une réparation au titre de son préjudice d’anxiété, applicable dans ce cas…

Sauf qu’après la rupture de son contrat, elle a signé une transaction aux termes de laquelle l’ex-salariée renonçait de façon irrévocable à toute action au titre de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail et admettait que plus aucune contestation ne l'opposait à l'employeur… Sauf que la réparation de ce préjudice d’anxiété dont elle peut maintenant se prévaloir n’a été rendue possible qu’après la signature de la transaction, fait remarquer la salariée…

Peu importe pour le juge : la transaction, formulée en des termes généraux, parce qu’elle prévoit que la salariée renonce de façon irrévocable à toute action, l’empêche d’en introduire une nouvelle, même si le dommage survient postérieurement à sa signature !

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Le coin du dirigeant
Acheter un bien immobilier

Assurance emprunteur : êtes-vous protégé en cas d'arrêt maladie ?

Date de mise à jour : 27/12/2024 Date de vérification le : 27/12/2024 3 minutes

Souscrire une assurance emprunteur est une étape importante lorsque vous contractez un prêt, et tout particulièrement un prêt immobilier. Synonyme de sérénité financière, elle garantit, en effet, la prise en charge de vos mensualités en cas d'incapacité temporaire ou durable de travail.

Rédigé par Publi-rédactionnel
Assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie : pour être mieux protégé

Qu'est-ce qu'un arrêt maladie : définition

Avant d'évoquer le principe d'une assurance emprunteur arrêt maladie et tous les avantages qu'elle pourrait vous apporter en cas d'accident ou de maladie, il semble important de faire le point sur ce qu'est un arrêt maladie.

Une prescription médicale

L'arrêt maladie est avant tout un document officiel établi par un médecin. Il fait suite à une consultation au cours de laquelle l'état de santé du patient est évalué. L'arrêt peut être de durée variée, cette dernière étant évidemment corrélée à la gravité dudit état. Dans un second temps, le salarié est tenu d'informer l'employeur de son incapacité à travailler et transmet le volet à l'assurance maladie.

Indemnités

Après un délai de carence, là encore d'une durée variable, la Sécurité sociale (et l'employeur, dans certains cas) versent des indemnités pour compenser une partie de la perte de salaire.

L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et l'incapacité temporaire partielle (ITP) vont de pair avec différentes conditions de prise en charge.

Comment choisir une bonne assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie ?

Pour choisir une bonne assurance emprunteur, commencez par faire le point sur votre profil. En fonction de votre âge, de votre profession ou encore, de votre état de santé, vos besoins peuvent être différents et vous orienteront vers des contrats tout aussi variés.

Quelle est la durée de la franchise ?

Au regard des contrats d'assurance, cette dernière peut être plus ou moins longue. Or, elle a une importance capitale puisque le remboursement de vos mensualités ne commencera pas avant la fin de cette dernière. Autrement dit : si votre franchise est de 90 jours et que vous êtes en arrêt maladie pour 3 mois, vous ne bénéficierez d'aucun remboursement. Dans l'idéal, il est donc intéressant de se tourner vers les franchises les plus basses.

Quelles sont les maladies/pathologies prises en charge ?

Attention également à bien faire le point sur les maladies prises en charge. Certains motifs d'arrêt de travail font l'objet d'exclusions de contrat. Il est de ce fait important de les connaître afin d'éviter une mauvaise surprise si vous vous retrouvez dans une telle situation.

Certaines maladies, antérieures à la signature du contrat et ce fait déjà existantes, peuvent par ailleurs ne pas faire l'objet d'indemnités.

Quel est le mode de prise en charge ?

Selon les contrats, les assurés peuvent être remboursés de différentes manières :

  • dans le premier cas, les mensualités sont remboursées directement à l'organisme prêteur,
  • dans le second temps, l'assureur ne prend en charge que la perte de revenus. Autrement dit, la différence entre les revenus habituels du salarié, et les indemnités journalières perçues dans le cadre de son arrêt maladie.

En dernier lieu, assurez-vous aussi de connaître la durée maximale de cette prise en charge.

Choisir une bonne assurance emprunteur pour les arrêts maladie revient à sélectionner le contrat le plus adapté à votre situation personnelle. Vous devez trouver le meilleur équilibre entre le respect de votre budget et les garanties proposées par votre assureur. Pour des recherches plus exhaustives, il est intéressant d'utiliser des simulateurs en ligne et de bien comparer les différents contrats avant de signer.
 

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Publi-rédactionnel

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Gérer mon entreprise
Protéger mon activité

8 conseils pour protéger une entreprise contre les cyberattaques

Date de mise à jour : 20/12/2024 Date de vérification le : 20/12/2024 4 minutes

Dans un monde de plus en plus numérisé, les entreprises de toutes tailles sont confrontées à une menace croissante : les cyberattaques. Ces attaques peuvent causer des dommages considérables, allant de la perte de données à des atteintes à la réputation. Heureusement, en adoptant des stratégies de cybersécurité robustes, il est possible de réduire considérablement les risques. Voici huit conseils essentiels pour protéger votre entreprise contre ces menaces.
 

Rédigé par Publi-rédactionnel
8 conseils pour protéger une entreprise contre les cyberattaques

Analysez vos faiblesses avant qu’un hacker ne le fasse

La première étape pour renforcer la cybersécurité de votre entreprise consiste à identifier vos vulnérabilités. Un audit de sécurité complet vous permettra de repérer les failles potentielles, que ce soit dans vos logiciels, vos réseaux ou vos pratiques internes.

Engagez une équipe d’experts en cybersécurité ou utilisez des outils spécialisés pour effectuer des tests de pénétration. Ces tests imitent les actions d’un cybercriminel pour évaluer la résistance de vos systèmes. En identifiant les points faibles avant qu’ils ne soient exploités, vous prenez une longueur d’avance sur les pirates informatiques.

Formez vos employés à la vigilance numérique

Les employés sont souvent le maillon faible en matière de cybersécurité. Une simple erreur humaine, comme cliquer sur un lien frauduleux, peut ouvrir la porte à une cyberattaque. Il est donc crucial de les former régulièrement pour qu’ils soient en mesure de reconnaître les menaces.

Organisez des sessions de sensibilisation sur des sujets tels que les e-mails de phishing, les mots de passe sécurisés et les pratiques à adopter lors du télétravail. Assurez-vous également que vos équipes comprennent l’importance de signaler toute activité suspecte immédiatement.

Limitez l’accès aux données sensibles

Chaque employé n’a pas besoin d’accéder à toutes les données de l’entreprise. Limiter l’accès en fonction des besoins spécifiques de chaque poste est une mesure efficace pour réduire les risques.

Mettez en place des politiques de contrôle des accès, telles que l’authentification multifactorielle (MFA), pour renforcer la sécurité. En cas de compromission d’un compte utilisateur, la segmentation des droits d’accès empêche les attaquants d’accéder à l’ensemble de vos données sensibles.

Adoptez un VPN pour sécuriser vos connexions à distance

Avec la montée en flèche du télétravail, les entreprises doivent redoubler d’efforts pour sécuriser les connexions à distance. Vous vous demandez peut-être ce qu'est une connexion VPN. Un VPN (réseau privé virtuel) est un outil indispensable pour garantir que les données échangées entre vos employés et vos serveurs restent cryptées et à l’abri des regards indiscrets.

Un VPN crée un tunnel sécurisé pour les connexions Internet, ce qui protège vos informations des cybercriminels, même sur des réseaux publics non sécurisés. Encouragez vos équipes à utiliser un VPN chaque fois qu'elles se connectent depuis un endroit extérieur au bureau.

Mettez à jour vos systèmes et logiciels sans délai

Les mises à jour de logiciels ne se limitent pas à apporter de nouvelles fonctionnalités. Souvent, elles corrigent des failles de sécurité récemment découvertes. Ignorer ces mises à jour peut laisser votre entreprise vulnérable à des attaques exploitant ces failles.

Établissez une politique stricte pour maintenir vos systèmes et logiciels à jour. Automatisez autant que possible le processus pour éviter les retards, et informez vos employés de l’importance de ces mises à jour.

Sauvegardez régulièrement vos données critiques

La perte de données due à une cyberattaque, comme un ransomware, peut être catastrophique. Avoir une stratégie de sauvegarde régulière garantit que vous pouvez restaurer vos informations sans payer de rançon ni perdre un temps précieux.

Stockez vos sauvegardes dans des emplacements sécurisés et distincts, tels qu’un cloud sécurisé ou des disques durs externes chiffrés. Testez également vos sauvegardes régulièrement pour vous assurer qu’elles fonctionnent correctement en cas de besoin.

Implémentez un système de détection des intrusions

Les cyberattaques ne se produisent pas toujours en un instant ; certaines prennent des jours, voire des semaines, à se déployer. Un système de détection des intrusions (IDS) surveille en permanence vos réseaux et signale toute activité suspecte.

Grâce à l’analyse des comportements anormaux, un IDS peut vous avertir d’une potentielle menace avant qu’elle ne cause des dommages importants. Combinez cet outil avec des pare-feu robustes et des solutions antivirus pour une protection maximale.

Collaborez avec des experts en cybersécurité

Même avec les meilleures pratiques en place, il est parfois difficile pour une entreprise de tout gérer en interne. Faire appel à des experts en cybersécurité peut faire toute la différence dans votre stratégie de défense.

Ces professionnels peuvent non seulement vous aider à élaborer un plan de cybersécurité sur mesure, mais aussi intervenir rapidement en cas d’incident. Considérez également l’externalisation de certaines fonctions, comme la gestion des pare-feu ou la surveillance des réseaux, pour bénéficier d’une expertise constante.
 

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Gérer mes collaborateurs
Gérer vos obligations

Payfit : le logiciel qui simplifie les processus RH !

Date de mise à jour : 20/12/2024 Date de vérification le : 20/12/2024 3 minutes

Les ressources humaines jouent un rôle primordial dans les performances et la productivité d’une entreprise. Bien que leur gestion s’avère moins complexe, elles sont chargées de contrôler les bulletins de paie, d’organiser les processus de recrutement, d’accueillir les nouveaux salariés et d’assurer la croissance de l’organisation. Pour gagner en rapidité et en efficacité, le recours à des solutions RH est important, notamment Payfit.
 

Rédigé par Publi-rédactionnel

Qu’est-ce qu’un logiciel SIRH ?

Le SIRH (système d’information des ressources humaines) regroupe l’ensemble des logiciels qui accompagnent les fonctions RH dans l’organisation du personnel. Ce dispositif est mis en place pour réaliser de nombreuses tâches, comme le recrutement, la formation, la gestion de la paie, le contrôle du temps de travail, etc.

Outre la gestion des ressources humaines, ces solutions offrent des fonctionnalités spécialisées, comme la planification des activités, des congés et des absences. De plus, elles permettent de générer une fiche de paie et de gérer le personnel au sein d’une entreprise. Le SIRH est également capable d’automatiser des flux de travail et de structurer le reporting selon l’évolution des règles de la conformité.

Comment fonctionne le Payfit ?

Payfit est l’un des outils les plus complets dans la gestion des RH. Ce logiciel répond à des exigences des organisations et à des problématiques plus complexes.

Gestion de la paie

Le logiciel facilite le traitement des revenus dans son intégralité. Cela concerne le calcul en temps réel des salaires avec les facteurs variables (heures supplémentaires, acompte, primes, etc.), la création des cotisations, le suivi des contributions et l’envoi des déclarations sociales.

Gestion des talents

La gestion du personnel rassemble l’ensemble des tâches administratives, indispensables à la coordination des ressources humaines. Payfit accompagne les entreprises pendant l’intégration ou la sortie d’un collaborateur. En cas de recrutement, les données de l’emploi et de son contrat de travail sont stockées dans la base de données.

Quels sont les avantages de Payfit dans la gestion de la paie ?

Le gain de temps, la gestion instantanée des notes de frais et la sécurité des données font partie des avantages de Payfit.

Un gain de temps considérable

Payfit présente une interface conviviale qui permet de diriger les travaux liés au processus de paiement et aux déclarations sociales. En effet, l’un des principaux atouts de ce logiciel est sa simplicité d’utilisation. Il consiste à gérer la paie de ses salariés en offrant un gain de temps important.

Les demandes de congés (congés sans solde, congés payés, RTT ou télétravail), d’arrêt maladie ou d’autres absences sont gérées automatiquement grâce à l’outil pour un suivi efficace. La paie du mois peut être traitée en quelques minutes. Par ailleurs, chaque salarié possède un espace personnel afin de consulter ses informations, ses bulletins de salaire et de réaliser plusieurs démarches administratives.

Contrôle en temps réel des notes de frais

Le logiciel propose un module spécial conçu pour contrôler les différentes notes de frais de chaque salarié. Cette fonctionnalité est une bonne option, surtout si l’activité nécessite des déplacements réguliers. Ainsi, l’employé peut formuler ses demandes depuis son profil personnel et joindre les documents.
Du côté de l’employeur, il suffit de les valider ou de les refuser selon la situation. Tous les mois, les fiches de salaire sont envoyées instantanément par mail aux employés de l’entreprise. Les salariés ont la possibilité d’accéder à leurs justificatifs en cas de besoin.

Sécurité des données

Les dossiers des ressources humaines contiennent souvent des contenus sensibles et précieux, comme les données financières et médicales des collaborateurs. En général, lorsque ces données sont stockées sur des ordinateurs dotés d’une base de données non sécurisée, cela peut entraîner des fuites d’informations et nuire à la réputation de l’entreprise. En revanche, les SIRH disposent de protocoles de sécurité avancés, conçus pour réduire les risques informatiques.
 

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…

20 décembre 2024

Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de sa résidence principale. Une situation qui lui permet de bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé applicable dans cette hypothèse, selon lui…

Seulement si ce gain est réinvesti dans une résidence « principale », rappelle l’administration. Ce qui n’est pas le cas ici… S’il a bien réinvesti dans un logement, cela ne peut pas être une « résidence principale » parce que, d’une part, il occupe un logement de fonction par obligation professionnelle à titre de résidence principale, et, d’autre part, les documents qu’il fournit (factures d’eau, de gaz, d’électricité, etc.) liés à la maison qu’il vient d’acheter sont loin de prouver qu’il occupe effectivement cette maison…

Des documents qui ne prouvent effectivement rien, tranche le juge : puisque rien ne prouve ici que le logement acheté est sa résidence principale, le vendeur doit payer l’impôt à raison de la vente de sa résidence secondaire…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…

Durée : 02:14
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