Cotisations des indépendants : calcul simplifié, mais moins de déductions dès 2026

Pour mémoire, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait réformé la base de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non-agricoles.

Par conséquent, à compter de la régularisation effectuée en 2026 sur les revenus de 2025, les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles seront calculées sur une assiette unique et simplifiée.

Si on en connaissait les contours, les modalités opérationnelles de cette réforme sont désormais fixées.

Ainsi, la nouvelle base de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, hors régime agricole, correspondra au revenu professionnel, après déduction des charges professionnelles, à l’exclusion des cotisations sociales, puis à l’application d’un abattement forfaitaire de 26 %, encadré par des planchers et plafonds.

Rappelons que les indépendants relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, mais ne bénéficiant pas du régime micro-social, restent exclus de cet abattement.

Pour les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des précisions importantes sont apportées.

Certaines charges, bien que fiscalement déductibles, ne pourront plus être retranchées de l’assiette sociale.

Sont notamment visés plusieurs dispositifs d’amortissements exceptionnels, de suramortissements, de provisions spécifiques ou encore certaines exonérations de plus-values.

En pratique, ces mécanismes fiscaux ne permettront donc plus de réduire le montant des cotisations sociales dues.

Par ailleurs, les règles applicables aux avocats ayant choisi de cotiser volontairement à la Caisse nationale des barreaux français sont clarifiées.

Une cotisation spéciale s’ajoute désormais aux cotisations habituelles, selon une méthode de calcul fondée sur les droits de plaidoirie et les cotisations d’assurance vieillesse mises en recouvrement l’année précédente.

Ces nouvelles règles s’appliqueront pour la première fois en 2026, lors de la régularisation des cotisations sociales dues au titre de l’année 2025.

OPPBTP 2026 : Une cotisation inchangée !

Rappelons que la cotisation OPPBTP est celle qui est collectée par les caisses CIBTP pour être reversée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Comme chaque année, cette cotisation est revalorisée et officialisée. Et, bonne nouvelle pour 2026 : le taux de la cotisation reste inchangé.

Comme pour 2025, les entreprises du BTP continueront donc à verser une cotisation équivalente à 0,11 % des salaires versés à leur collaborateurs.

Rappelons que ce taux s’applique à l’ensemble des rémunérations, y compris les indemnités de congés payés lorsqu’elles sont prises en charge par la caisse de congés payés de la branche.

Les entreprises qui recourent à des travailleurs temporaires sont également concernés par cette cotisation maintenue au même taux de 0,11 %.

Notez toutefois que, pour ces entreprises, le salaire horaire de référence sur lequel est assise cette contribution est fixée à 14, 91 € pour 2026 (contre 14,63 € jusqu’alors).

AT/MP agricoles : une procédure unifiée, plus lisible et plus protectrice des droits des assurés

Depuis le 1^er janvier 2026, la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a été simplifiée et harmonisée pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pour les assurés relevant du régime local d’Alsace-Moselle.

Cette réforme vise à rendre les démarches plus compréhensibles, à améliorer l’information des personnes concernées et à sécuriser les délais de traitement des dossiers.

En effet et jusqu’à présent, les règles applicables dans le secteur agricole différaient de celles du régime général, ce qui pouvait rendre les démarches plus complexes et moins lisibles pour les victimes comme pour les employeurs concernés.

Désormais, la procédure suivie par les caisses agricoles est largement alignée sur celle du régime général. Les étapes, mieux identifiées, reposent sur des principes communs, ce qui garantit une plus grande égalité de traitement entre les assurés.

D’abord, la personne victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est désormais mieux informée tout au long de l’instruction de son dossier.

Elle est avisée des principales étapes de la procédure et, avant toute décision, peut consulter son dossier, prendre connaissance des éléments recueillis par la caisse et transmettre des observations ou des documents complémentaires.

Cette phase permet un réel échange et renforce le caractère contradictoire de la procédure.

Les délais d’instruction sont également plus clairs et mieux encadrés : en matière d’accident du travail, l’employeur dispose d’un délai fixé à 10 jours francs pour formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident.

Toutefois et comme auparavant, le délai d'instruction en cas de réserves motivées de l'employeur et, par suite, d'investigations complémentaires conduites par la caisse demeure fixé à 3 mois.

Il en va de même pour les délais dont disposent la caisse de mutualité sociale agricole qui statue sur le caractère professionnel de l’accident dans les mêmes modalités et délais que ceux prévus pour la CPAM dans le cadre du régime général.

Du côté des maladies professionnelles, la procédure distingue les situations simples des dossiers plus complexes selon un délai de 4 mois pour statuer lorsque la maladie est examinée selon la procédure standard, qui peut être porté jusqu’à 8 mois lorsque la reconnaissance nécessite un examen régional en raison de la complexité du dossier.

Le contenu du dossier est également mieux défini. Il regroupe l’ensemble des éléments utiles à la décision, tels que les résultats des enquêtes, les informations médicales et les observations de la victime et de l’employeur.

Lorsque le dossier est examiné à un niveau régional, tous ces éléments sont réunis dans un dossier unique, afin d’éviter les dossiers incomplets et de garantir une analyse plus rigoureuse.

Les modalités pratiques ont été assouplies afin de faciliter les démarches.

Les déclarations et les échanges peuvent être effectués par tout moyen permettant d’établir une date certaine de réception, ce qui sécurise la preuve des démarches et le respect des délais.

Les décisions rendues par la caisse doivent être motivées, notifiées dans des délais précis et accompagnées d’informations claires sur les voies et délais de recours.

Ces évolutions s’appliquent également aux assurés relevant du régime local d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, tout en conservant certaines spécificités propres à ce régime.

Notez que ces dispositions trouvent à s’appliquer à toutes les procédures ouvertes après le 1^er janvier 2026. Les procédures ouvertes avant cette date répondent donc à l’ancienne réglementation.

Une réglementation spécifique aux navires de maintenance en mer

La réglementation applicable à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution s’est enrichie d’un cadre spécifique aux navires de maintenance en mer.

Un travail de définitions permet de délimiter le champ d’application des règles. Ainsi, constitue un navire de maintenance en mer « tout navire à propulsion mécanique utilisé pour transporter et accueillir des personnels industriels et autorisé à embarquer un nombre de personnes supérieur à 12 sans que le nombre de passagers soit supérieur à 12 ».

Le personnel industriel désigne, quant à lui, « toutes les personnes qui sont transportées ou logées à bord afin d’effectuer des activités industrielles en mer, soit à bord d’autres navires, soit sur des installations en mer ».

Ce nouveau cadre a pour objectif « d’assurer le transport en toute sécurité des membres du personnel industriel à bord des navires et de garantir leur sécurité lors des opérations de transfert du personnel. »

La réglementation traite notamment des questions relatives :

• aux exigences de sécurité du navire et de ses équipements ;
• au personnel (aptitudes physiques, médicales, niveau de langue pratiquée sur le navire suffisant pour communiquer avec les équipes, connaissance des procédures d’urgence, etc.) ;
• aux procédures pour le transfert sécurisé du personnel, qui comprend également les opérations de transfert du matériel, entre les navires et les installations en mer ;
• aux normes de compartimentage et de stabilité ;
• à l’installation des machines et de l’électricité ;
• à la sécurité incendie et aux dispositifs de sauvetage ;
• aux règles de sécurité en présence de marchandises dangereuses ;
• aux certificats et formalités administratives.

En matière d’habitabilité (sanitaires, chauffage, place minimum, équipements en eau chaude et en eau froide, etc.), les navires de maintenance en mer se voient appliquer la règlementation déjà existante, disponible ici.

Notez que ce nouveau cadre s’applique aux navires de charge et aux engins à grande vitesse à cargaisons d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, construits à partir du 1^er juillet 2024 et transportant plus de 12 personnels industriels.

Les navires de charge et les engins à grande vitesse à cargaisons, quelle que soit leur date de construction, qui, avant le 1^er juillet 2024, n'ont pas été autorisés à transporter plus de 12 personnels industriels devront se conformer à ce nouveau cadre et au Recueil IP, autrement dit au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel adopté par le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale. Ces navires devront être certifiés avant de transporter plus de 12 personnels industriels à leur bord.

Permis de navigation : une petite précision

Pour rappel, il est possible d’obtenir un permis de navigation provisoire pour un navire en essais.

Pour les navires délégués, c’est-à-dire les navires dont certains des titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution ont été délivrés, non pas par l’administration, mais par une société de classification habilitée, la demande doit être adressée au chef du centre compétent.

Cette demande comprend plusieurs documents, dont l'avis de la société de classification habilitée attestant qu'au jour de la visite, les essais et vérifications, ainsi que les exercices d'abandon et d'incendie du navire réalisés n'ont pas permis de détecter de défaut apparent de nature à empêcher le navire et son équipage à effectuer des essais en mer.

Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

Depuis 2021, le Ségur du numérique en santé prévoit de nombreux investissements de l’État poursuivant un objectif de développement des offres numériques à destination du secteur de la santé.

À cet effet, plusieurs appels ont été lancés pour permettre à des entreprises souhaitant proposer des services répondant à certains cahiers des charges de candidater pour obtenir des financements.

Ces candidatures concernent notamment les entreprises développant des solutions portant sur :

• le dossier patient informatisé (DPI), à savoir une solution permettant de stocker l’ensemble des documents liés au parcours de soins d’un patient dans un établissement ;
• la plateforme d’intermédiation (PFI), à savoir la fonction d’un service d’information hospitalier (SIH) permettant de sécuriser les échanges de documents en dehors du SIH.

Pour les entreprises engagées dans un processus de référencement de leurs solutions pour ces projets, les calendriers des démarches à suivre viennent d’être modifiés.

Le référencement de la solution est l’étape préliminaire permettant à terme d’obtenir un financement.

Elles peuvent être consultées ici pour les DPI et ici pour les PFI.

Taxe sur les réductions de capital : une contestation suivie d’effet ?

Pour rappel, la loi de finances pour 2025 a créé la taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat et à l’annulation de titres qui s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires excède 1 Md€, au taux de 8 %.

Son assiette comprend non seulement le montant nominal de la réduction de capital, mais également une fraction proportionnelle des primes liées au capital figurant au bilan.

Une taxe qui est au cœur des débats car jugée contraire à la Constitution par plusieurs grands groupes du CAC 40.

À l’appui de leurs recours, ces sociétés soutiennent, en premier lieu, que cette taxe méconnaîtrait la directive « mère-fille » en ce qu’elle aboutit à une imposition indirecte de bénéfices déjà taxés ou à une retenue à la source déguisée sur des distributions.

Le juge a écarté ce grief, jugeant que la taxe n’est assise ni sur les sommes versées aux actionnaires, ni sur les bénéfices distribués, mais exclusivement sur une écriture comptable de réduction de capital et sur des éléments du passif, de sorte qu’aucune discrimination à rebours ne pouvait être caractérisée.

En deuxième lieu, les sociétés invoquent le caractère rétroactif de la taxe temporaire applicable aux opérations réalisées entre le 1^er mars 2024 et le 28 février 2025. 

Le juge a rejeté cette analyse, retenant que le fait générateur de la taxe est fixé au 28 février 2025, date postérieure à l’entrée en vigueur de la loi, et que l’assiette est déterminée globalement à cette date, ce qui exclut toute rétroactivité.

En revanche, le Conseil d’État a jugé sérieux le moyen tiré de la méconnaissance des principes d’égalité devant la loi fiscale et devant les charges publiques.

En incluant dans l’assiette une fraction des primes liées au capital, le dispositif est susceptible de conduire à une charge fiscale sensiblement différente pour des sociétés réalisant des opérations de rachat et d’annulation de titres dans des conditions économiques identiques, selon la structure historique de leur passif comptable.

Réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants : quel impact pour les auto-entrepreneur ? 

Pour mémoire, l’assiette sociale des travailleurs indépendants a été réformé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 pour prévoir, en substance, que les cotisations et contributions sociales dues soient calculées sur la base d’une assiette unique. 

Bien que les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social (autrement dit, les auto-entrepreneurs) ne soient pas directement visés par cette refonte, leur taux de cotisation a tout de même été ajusté, afin de maintenir une équivalence avec les travailleurs indépendants. 

Jusqu’alors, on savait que cette réforme allait entrer en vigueur au titre des cotisations et contributions dues à compter du 1^er janvier 2026. 

À compter de cette date, on connaît désormais les taux précis qui trouveront à s’appliquer pour les auto-entrepreneurs qui seront fixés à : 

• 12,30 % du chiffre d’affaires (hors taxe) pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour les prestations d’hébergement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ;
• 23,20 % pour les professions libérales réglementées relevant de la CIPAV ;
• 21,20 % pour les prestations de services commerciales et artisanales, y compris les locations meublées de toutes natures et les chambres d'hôte (BIC) ;
• 25,60 % (au lieu de 24,60 % en 2025) pour les autres prestations de service (BNC) ;
• 6 % pour les activités de location de meublés de tourisme classés. 

À noter enfin que les seuils de chiffre d’affaires ou de recettes pris en compte pour apprécier l’équivalence entre les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social ont également été actualisés.

Contributions formation professionnelle et dialogue sociale : une nouvelle organisation entre Urssaf, branches et organismes nationaux

Pour mémoire, rappelons que certaines branches professionnelles ont décidé de confier, dès janvier 2026, le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle à l’Urssaf.

Ainsi, en plus du recouvrement des contributions d’origine légale déjà recouvrées par l’Urssaf, cette dernière sera également chargée du recouvrement de ces mêmes contributions, cette fois instituées par les accords de branche.

Rappelons que ces contributions sont celles qui sont, en effet, instituées via un accord de branche étendu et qui visent à développer le dialogue social ou la formation professionnelle au sein de la branche concernée.

En pratique, ce transfert implique que les entreprises versent ces contributions à l’organisme de recouvrement. Celui-ci doit ensuite reverser les sommes à un organisme « répartiteur » qui est :

• soit France compétences (pour la contribution formation professionnelle) ;
• soit l’Association de gestion du fonds paritaire national (pour la contribution de dialogue social).

Ces sommes sont ensuite réattribuées aux branches bénéficiaires aux termes de la réglementation applicable.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, 7 branches professionnelles ont confié le recouvrement de la contribution conventionnelle de dialogue social à l’Urssaf, et 4 autres branches ont fait de même pour la contribution conventionnelle de formation professionnelle.

Pour favoriser la transparence et l’efficacité du circuit de collecte et de répartition, un socle minimal de données devant être transmis à l’association gestionnaire du fonds paritaire a été fixé.

Ces informations permettent d’identifier l’entreprise redevable et de connaître le montant de la contribution due et déclarée. Elles comprennent au minimum :

• le numéro SIRET de l’établissement ;
• les revenus d’activité servant d’assiette à la contribution ;
• le montant déclaré de la contribution versée. En complément, afin de fiabiliser l’affectation des sommes aux branches professionnelles et de limiter les erreurs de répartition, une convention d’échange de données est prévue entre France compétences et l’association gestionnaire du fonds paritaire.

Cette convention précise les informations nécessaires à l’identification et au rattachement des entreprises, notamment :

• l’identifiant de convention collective (IDCC) ;
• la raison sociale ;
• l’effectif ;
• l’adresse de l’établissement ;
• le code d’activité principale (APE) ;
• ainsi que toute autre donnée utile à la sécurisation de la répartition des fonds.

Éditeur de services de communication et FAI d’autant plus impliqués pour la sûreté des espaces numériques

Afin de garantir qu’internet soit un espace le plus sûr possible pour tous, il est prévu depuis 2014 qu’une autorité administrative puisse exiger de toute personne dont l’activité est d’éditer un service de communication public en ligne ou des fournisseurs d’accès à internet (FAI) qu’ils désactivent tout site internet présentant des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou relayant des contenus pédopornographiques.

C’est l’Office anti-cybercriminalité (OFAC), organe de la police nationale, qui est chargé de délivrer ces injonctions aux personnes concernées.

Ainsi, lorsqu’un contenu illicite est détecté, l’OFAC demande au FAI ou à l’éditeur du service de retirer les contenus par tout moyen. La personne ainsi saisie dispose de 24h pour retirer les contenus litigieux.

Afin de garantir un espace numérique plus sûr et respectueux des lois tout en luttant contre les narcotrafics, le Gouvernement a décidé, en juin 2025, d’étendre ce dispositif aux sites dédiés à la cession ou l’offre de produits stupéfiants.

Cette volonté s’est concrétisée depuis le 1^er janvier 2026 avec l’introduction, dans les procédures de blocages ou de déréférencement des sites internet, des cas de figures liés aux stupéfiants.

Cela permet désormais l’application effective de ce dispositif à cette nouvelle cible.

Corse et Mayotte : des moustiques sous haute surveillance…

Le paludisme, aussi appelé malaria, est une maladie causée par un parasite, transmis à l’homme par un moustique lui-même infecté. On retrouve cette maladie essentiellement dans les zones tropicales.

La Guyane et Mayotte sont les seuls territoires où le paludisme est présent, les personnes atteintes de paludisme en Métropole ayant été infectées par principe à la suite d’un voyage. Il faut toutefois la présence de moustiques potentiellement porteurs du paludisme en Corse.

Il a été mis en place en Guyane des tests d’orientation diagnostique du paludisme pratiqués par les infirmiers diplômés d'État et les personnels relevant de structures de soins ou de prévention formés à cet effet, notamment dans les lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale.

Ce dispositif est désormais étendu depuis fin décembre 2025 au Département-Région de Mayotte et au département de la Corse.

Parallèlement, il est prévu également la mise en place dans tous ces départements du dispositif des tests d'orientation diagnostique du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase.