Voitures de démonstration = taxation ?
Dirigeant d'une concession automobile, vous mettez à disposition de vos vendeurs des voitures de démonstration, qu'ils utilisent pour effectuer le trajet domicile / lieu de travail, mais aussi pour les fins de semaine et les congés.
Devez-vous payer la taxe sur les véhicules de société pour ces voitures de démonstration ?
La bonne réponse est... Oui
En pratique, la réponse est négative puisque les voitures appartenant aux négociants en automobiles et destinées à la revente, de même que les voitures de démonstration possédées par les concessionnaires, sont exonérées de taxe sur les véhicules de société. Compte tenu des obligations professionnelles des vendeurs tenus de visiter leurs clients à des heures tardives ou même le samedi ou le dimanche, il est admis que l'exonération ne soit pas remise en cause lorsqu’ils utilisent des voitures de démonstration pour leurs transports personnels journaliers ou en fin de semaine.
En revanche, l'utilisation de ces voitures par les vendeurs pendant la durée de leur congé annuel ne peut pas être considérée comme imposée par l'exercice de la profession : il faut donc soumettre ces voitures à la taxe dès lors qu’elles sont utilisées pendant la période des congés payés (en pratique, au titre du 3ème trimestre de chaque année). Ici, le concessionnaire devra donc payer une taxe pour les voitures de démonstration puisqu'elles sont utilisées par ces vendeurs pendant leurs congés.
