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Vente immobilière : trucs et astuces pour réduire l'impôt...

02 novembre 2017
Vente immobilière : trucs et astuces pour réduire l'impôt...

Un propriétaire décide de vendre sa résidence secondaire après avoir fait réaliser, par une entreprise, des travaux de réparation (toiture notamment).

Pour le calcul du gain soumis à l'impôt, qui est égal à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, il a ajouté le montant des travaux (factures à l'appui) au prix d'acquisition. L'objectif : diminuer le gain imposable, et donc l'impôt.

Mais est-ce autorisé ?

La bonne réponse est... Non

Une plus-value immobilière se calcule en retranchant le prix d’achat du prix de vente. Or, l’un des moyens permettant de diminuer le montant du gain imposable, et donc de l’impôt, consiste à augmenter le prix d’achat de divers frais et charges, tels que, par exemple, les travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration réalisés par une entreprise, sur le bien objet de la vente.

Pour pouvoir tenir compte du montant des travaux réalisés, 2 conditions cumulatives doivent être remplies : le coût des travaux ne doit pas avoir déjà été pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) à quelque titre que ce soit (crédit d’impôt, déduction des revenus fonciers, etc.) et les dépenses engagées doivent être justifiées.

Il faut toutefois noter que cette tolérance ne vaut pas pour les travaux de réparation qui ne peuvent donc pas venir majorer le prix d'acquisition.

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