Vente d'une maison et calcul de l'impôt
A la suite de la vente d'une maison secondaire, un propriétaire apprend qu'il peut, pour le calcul du gain imposable, tenir compte des travaux d'agrandissement qu'il a réalisés il y a 10 ans dans cette maison pour diminuer le montant de l’impôt (le coût des travaux vient augmenter le prix d'achat pour le calcul de la plus-value imposable). Mais il n'a malheureusement pas conservé les factures.
Est-ce toutefois un problème, se demande-t-il ?
La bonne réponse est... Non
Par principe, la prise en compte les travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration que vous avez fait réaliser par une entreprise sur le bien vendu suppose qu'ils soient justifiés (par des factures notamment).
Néanmoins, si vous détenez depuis au moins 5 ans le bien vendu, vous pouvez tenir compte d’un forfait travaux de 15 % ; et, cerise sur le gâteau, vous n’êtes pas obligé de prouver que vous avez réalisé ces travaux, ni même à les justifier.
