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La petite question du jour

4 juillet 2019

Vente d'un droit au bail : le bailleur est roi ?


Une société envisage de vendre son droit au bail et, parce que le contrat de bail commercial le prévoit, sollicite l’accord préalable et écrit de son bailleur.

Mais ce dernier refuse, comme l'y autorise le contrat de bail commercial... sans donner d'explication qui pourrait justifier ce refus...

Est-ce possible ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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