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Une taxe pour les voitures de société… de luxe ?

28 septembre 2017
Une taxe pour les voitures de société… de luxe ?

Une entreprise a acheté des voitures de luxe (Porsche, Aston Martin, Lamborghini, etc.) afin d'organiser des stages de conduite sur circuit pour toutes personnes détentrices d'un permis B.

Parce qu'il s'agit d'une activité d'apprentissage de la conduite, l'entreprise estime ne pas avoir à payer de la taxe sur les voitures de société.

Mais ce n'est pas l'avis de l'administration fiscale qui considère au contraire qu'il s'agit de voitures soumises à cette taxe et redresse donc l'entreprise sur ce point. Ce que l'entreprise conteste...

Qui a raison ?

La bonne réponse est... L'administration

La taxe sur les voitures de société concerne en principe toutes les voitures particulières utilisées par une entreprise dans le cadre de son activité professionnelle. Toutefois, certains véhicules échappent à cette taxe du fait de l'activité exercée par l'entreprise : tel est le cas par exemple des véhicules utilisés par les autos-écoles dont l'activité consiste à enseigner la conduite.

Le stage de conduite de voitures sur circuit n'est pas assimilable à une activité d'enseignement de la conduite : il s'agit d'une simple activité de loisir. La taxe sur les voitures de société est donc due par l'entreprise !

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