Une IA dépose un brevet européen : (im)possible ?
Une intelligence artificielle (IA) développe une invention. Afin de protéger cette invention, le gérant de l’entreprise à l’origine du système d’IA décide de déposer un brevet européen.
En remplissant la demande de brevet, il s'interroge : doit-il désigner l’IA comme étant l’inventeur effectif dans le formulaire ?
La bonne réponse est... Non
Une demande de brevet européen désignant une IA en qualité d’inventeur n’est, à ce jour, pas possible, car celle-ci doit obligatoirement comporter le nom, le prénom et l’adresse complète de l’inventeur. Cela implique donc de désigner une personne.
De plus, les systèmes d’intelligence artificielle ne disposent pas de personnalité juridique propre. Toutefois, si cette désignation n’est pas autorisée à l’échelle européenne, il semble qu’elle soit possible dans d’autres pays (Afrique du Sud par exemple).
