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La petite question du jour

15 septembre 2022

TVA : une rentrée scolaire à taux réduit ?


Une société vend des fournitures scolaires parmi lesquelles se trouvent des agendas comportant des citations, des photographies, des biographies et des extraits d’un livre religieux.

Estimant que ces agendas sont des « livres », la société applique un taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais pas l'administration, pour qui le taux de TVA doit être fixé à 20 %...

Qui a raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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