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TVA : une rentrée scolaire à taux réduit ?

15 septembre 2022
TVA : une rentrée scolaire à taux réduit ?

Une société vend des fournitures scolaires parmi lesquelles se trouvent des agendas comportant des citations, des photographies, des biographies et des extraits d’un livre religieux.

Estimant que ces agendas sont des « livres », la société applique un taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais pas l'administration, pour qui le taux de TVA doit être fixé à 20 %...

Qui a raison ?

La bonne réponse est... L'administration fiscale

Le juge a rappelé que dans le cas particulier d’un agenda, celui-ci n’a pas à être considéré comme un « livre » au sens de la règlementation TVA dès lors que pour cet ouvrage, qui comporte des citations, des photographies, des biographies et des extraits d’un livre religieux, l’apport intellectuel demeure accessoire à sa fonction principale d’agenda.

La vente des agendas est donc soumise au taux normal de TVA de 20 %.

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