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Travaux dans un logement et TVA

15 juin 2017
Travaux dans un logement et TVA

Une personne est propriétaire de son habitation depuis maintenant 3 ans. Les beaux jours arrivant, elle envisage de faire construire une terrasse extérieure d'une surface de 8 m².

Il est prévu que l'artisan réalise une levée de terre afin de créer une plate-forme qui sera ensuite recouverte de graviers.

Quel taux de TVA faut-il appliquer aux travaux ?

La bonne réponse est... Le taux normal (20 %)

Au sens du droit fiscal, une terrasse se définit comme un ouvrage maçonné attenant à une habitation.

Toutefois, les simples levées de terre formant plate-forme et les zones non bâties recouvertes de matériaux qui peuvent être enlevés (dalles, graviers...) ne sont pas considérées comme des terrasses et relèvent du taux de TVA applicable aux travaux sur espaces verts, à savoir par principe, le taux normal.

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