Taxe foncière : qui paie ?
26 septembre 2019
En cas d'achat d'un logement au cours de l'année 2019, qui est "redevable" de la taxe foncière :
l'ancien propriétaire (le vendeur) ou le nouveau propriétaire (l'acheteur) ?
La bonne réponse est... Le vendeur
Le redevable légal de la taxe foncière est le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année considérée. Ici, c'est donc le vendeur qui est, aux yeux de l'administration fscale, le "redevable" légal de la taxe foncière. C'est donc lui qui va recevoir l'avis de taxe foncière pour l'année 2019.
Mais, en pratique, il est souvent convenu entre le vendeur et l'acheteur une répartition de la taxe foncière au prorata de la détention du logement par chacun au cours de l'année.
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