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Rupture conventionnelle : qui peut se rétracter ?

16 novembre 2017
Rupture conventionnelle : qui peut se rétracter ?

Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, le 5 novembre 2017. Finalement, l'employeur souhaite se rétracter.

Il en informe donc le salarié, qui conteste. Selon ce dernier, le délai de rétractation ne profite qu'au salarié parce qu'il garantit la réalité de son consentement.

D'après vous, l'employeur peut-il se rétracter ?

La bonne réponse est... Non

A compter de sa signature, l'employeur et le salarié peuvent se rétracter pendant un délai de 15 jours calendaires.

Cette rétractation doit être adressée à l'autre partie par écrit permettant d'attester de sa date de réception par l'autre partie, donc idéalement par courrier recommandé avec AR.

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