Renouvellement du bail commercial : choisir, c'est renoncer ?
A l'approche de la fin de son bail, un locataire commercial reçoit une notification du bailleur l'invitant à quitter les lieux, en raison de manquements contractuels importants.
Au fil des discussions, les tensions diminuent et le bailleur accepte le principe du renouvellement du bail commercial, moyennant une hausse du loyer.
Quelques mois plus tard, les tensions réapparaissent, et le bailleur fait savoir qu'il refuse finalement de renouveler le bail commercial.
Mais peut-il changer d'avis ?
La bonne réponse est... Non
L'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail, sous la seule réserve d'une hausse du loyer du bail renouvelé, manifeste sa volonté de renoncer à son choix initial de ne pas le renouveler en raison des manquements contractuels du locataire.
Dès lors, le bailleur ne peut plus changer d'avis, de sorte que le locataire ne peut pas se voir ici notifier un refus de renouvellement de son bail.
