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Réduire son dernier acompte d'IS : possible ?

03 mars 2022

Le 15 mars 2022, une société doit payer son dernier acompte d'impôt sur les sociétés (IS).

Parce qu'elle estime que le montant total des acomptes déjà versés sera supérieur au montant de l'IS finalement dû, elle décide de réduire le montant de ce dernier acompte.

Mais peut-elle le faire sans risque ?

La bonne réponse est ...Non

Une société peut tout à fait réduire le montant de son dernier acompte d'IS si elle estime que le montant total des acomptes déjà versés sera égal ou supérieur au montant de l'IS qui sera finalement dû.

Mais cette possibilité n'est pas sans risque et doit être maniée avec précaution : s’il s'avère qu'elle a indûment minoré le montant de son acompte, les sommes non versées à l'échéance prévue seront, en principe, majorées de 5 % et la société devra verser des intérêts de retard (calculés au taux de 0,20 % par mois de retard).

 

 

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