Agenda social et fiscal
TVA au taux réduit et travaux dans les logements : mode d'emploi
30 décembre 2016
Un plombier intervient en urgence dans une maison récente pour réparer une fuite d’eau. Au moment de facturer sa prestation se pose la question de la TVA : quel taux peut-il/doit-il appliquer ?
La bonne réponse est ...Le taux réduit de 10 %
Il est admis que des travaux effectués dans un logement achevé depuis moins de 2 ans puissent bénéficier du taux réduit si les travaux réalisés présentent un caractère d'urgence : se définissent comme des travaux d'urgence ceux qui sont rendus nécessaires pour maintenir ou rendre le logement habitable.
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