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Rémunération du dirigeant et taxe sur les salaires

23 juillet 2017
Rémunération du dirigeant et taxe sur les salaires

Une SA, exerçant une activité de holding d'un groupe, fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours duquel l'administration va considérer que la rémunération de son PDG doit être soumise à la taxe sur les salaires. Ce qui aboutit à un redressement fiscal que la SA va contester devant le juge.

Voici la question posée au juge, saisi du litige : la rémunération d'un PDG de SA doit-elle être soumise à la taxe sur les salaires ?

La bonne réponse est... Oui, pour l'administration, car le PDG est "assimilé salarié" au regard de la Sécurité Sociale

Le juge de l'impôt vient de rappeler que la base de calcul de la taxe sur les salaires est alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale, ce qui explique que la rémunération des présidents et dirigeants de SA est effectivement soumise à la taxe sur les salaires.

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