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Prélèvement à la source : quel taux appliquer ?

12 janvier 2017
Prélèvement à la source : quel taux appliquer ?

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt (à compter du 1er janvier 2018), un salarié pourra demander à ce que soit appliqué à son salaire un "taux neutre" de retenue à la source, par souci de confidentialité.

L'employeur sera-t-il toutefois obligatoirement tenu de donner suite à une telle demande émanant d'un de ses salariés ?

La bonne réponse est... Non

Si, par souci de confidentialité, un salarié aura le droit de demander l'application d'un taux neutre pour le calcul de la retenue à la source calculée sur son salaire, cette demande devra obligatoirement transiter par l'administration fiscale.

Conformément à la réglementation, le salarié ne sera pas autorisé à demander directement à son employeur l'application de ce taux neutre, lequel n'a donc pas à y donner suite si une telle demande lui est faite.

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