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Etes-vous une caution "avertie" ?

01 mai 2017
Etes-vous une caution "avertie" ?

Fort d'une expérience réussie de plusieurs années en tant que directeur commercial puis régional d'un groupe de promotion immobilière, un entrepreneur a créé sa propre société. Pour financer son projet, il contracte un prêt accepté par la banque contre sa caution personnelle.

En difficultés financières, la société ne peut plus honorer ses engagements. La banque se retourne alors contre la caution qui se retourne à son tour contre la banque considérant qu'elle ne l'avait pas mise en garde sur la portée de son engagement de caution et s'estimant profane dans ce domaine.

A-t-il des chances de voir son action aboutir ?

La bonne réponse est... Non

Si une banque reste toujours tenue d’une obligation d’information et de mise en garde sur les conséquences de l'engagement de caution, cette obligation va être plus ou moins étendue selon les cas.

Les juges considèrent, en effet, que lorsque le dirigeant dispose de l'expérience nécessaire, l’obligation de mise en garde est atténuée: la caution est dite alors "avertie".

Ce qui a été admis par le juge dans le cas d'une personne ayant une expérience réussie de plusieurs années en tant que directeur commercial puis régional d'un groupe de promotion immobilière.

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