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Optimiser le 1er acompte d'IS : possible ?

01 mars 2018
Optimiser le 1er acompte d'IS : possible ?

Votre société clôture son exercice comptable le 31 décembre 2017 et devra donc payer, le 15 mars 2018, son 1er acompte d'impôt sur les sociétés (IS).

L'année dernière, elle a versé trop d'IS et souhaiterait imputer cet excédent sur le 1er acompte 2018 : cela lui permettrait, concrètement, de payer moins d'impôt en mars.

Peut-elle le faire "sans risque"?

La bonne réponse est... Non

Le fait d'imputer l'excédent d'impôt sur les sociétés versé une année sur le 1er acompte d'IS de l'année suivante est une pratique parfaitement autorisée mais qui n'est pas sans risque : cela suppose évidemment de connaître, au moment de payer le 1er acompte, le montant de l’IS effectivement dû au titre du dernier exercice clos.

Retenez qu'en cas d'erreur, la société s'expose au paiement d'une majoration de 5 % des sommes qui n'ont pas été payées à l'échéance prévue, auquel s'ajoute l'intérêt de retard au taux de 0,20 % par mois (soit 2,40 % par an).

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