Marchés de Noël : à prendre ou à laisser...
Un commerçant s'installe sur le marché de Noël de sa commune pour vendre ses produits.
Un de ses clients, qui ne veut plus du produit qu'il lui a acheté la veille, le rapporte et réclame un remboursement : il fait valoir pour cela son « droit à la rétractation ».
Un droit qui ne s'applique pas pour les marchés de Noël, rétorque le commerçant...
A-t-il raison ?
La bonne réponse est... Oui
Sur un marché de Noël, un client ne dispose d’aucun droit de rétractation. S'il n'est pas satisfait de son achat, une reprise avec remboursement peut être effectuée, mais seulement en accord avec le commerçant... Ce qui n'est pas le cas ici !
Pour rappel, le commerçant doit informer ses clients de l’absence de droit de rétractation en installant une pancarte contenant l’information suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon ».
S'il ne le fait pas, il peut être condamné au paiement d'une amende dont le montant ne peut excéder 15 000 € (pour une personne physique) ou 75 000 € (pour une personne morale).
