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Location immobilière : période hivernale = température minimale ?

09 décembre 2021
Location immobilière : période hivernale = température minimale ?

A l'approche de la période hivernale, le locataire d'une maison s'aperçoit que la température de son logement est de 16 degrés, malgré le fonctionnement normal de ses équipements de chauffage.

Il se demande s'il peut exiger de son bailleur le maintien d'une température minimale dans le logement loué ?

La bonne réponse est... Oui

Pour mémoire, le bailleur d'un logement d'habitation est tenu de louer un logement décent à son locataire, ce qui nécessite la présence d'équipements de chauffage conformes aux normes de sécurité et en bon état d'usage et de fonctionnement, permettant un chauffage normal des lieux loués.

Plus précisément, il est prévu que tout logement compris dans un bâtiment d'habitation dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juin 2001 doit contenir des équipements de chauffage permettant de maintenir la température au centre des pièces du logement à 18 degrés.

Ici, le locataire a donc la possibilité, si son logement a été construit après cette date, de demander à son bailleur de faire le nécessaire pour que la température de la maison atteigne ce seuil.

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