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Les Réflexes de la Semaine

1 octobre 2020

Location de véhicule et infraction routière : qui doit faire quoi ?




Petite question du jour :

Une société de location de véhicules reçoit une amende pour ne pas avoir pas transmis l'identité du conducteur d'un de ses véhicules flashé en excès de vitesse.

Ce qu'elle conteste, et pour cause : elle a loué le véhicule en question à une autre société, et elle ne connaît pas l'identité du conducteur à l'origine de l'infraction. Preuve de sa bonne foi, elle a transmis l'identité et l'adresse de la société locataire.

La société de location de véhicules encourt-elle malgré tout une amende ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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