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Larguez les amarres... et réduisez votre impôt ?

19 juillet 2018
Larguez les amarres... et réduisez votre impôt ?

A l'occasion d'une régate, une société, spécialisée dans la location de voitures, loue un voilier pour organiser à bord des réceptions au profit de sa clientèle. Elle déduit les loyers versés de son résultat imposable.

Lors d'un contrôle, l'administration fiscale refuse qu'une telle déduction soit opérée, considérant que les dépenses de location sont des charges "somptuaires", non déductibles par nature.

Ce que conteste la société qui rappelle qu'elle utilise ce voilier pour les besoins de son activité... Qui a raison ?

La bonne réponse est... L'administration fiscale

Par principe, sont expressément exclues des charges déductibles, pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices les dépenses de toute nature résultant de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de bateaux de plaisance à voile ou à moteur : il s'agit de charges dites "somptuaires". Par exception, les charges somptuaires peuvent être admises en déduction s'il est justifié qu'elles sont nécessaires à l'activité de l'entreprise en raison même de son objet.

Concrètement, cette justification sera prise en compte si la société a précisément pour objet (exclusif ou non) la vente, la location ou toute autre forme d'exploitation lucrative des voiliers concernés par les dépenses. Tel n'est pas le cas ici, puisque la société est spécialisée dans la location de voitures. En conséquence, elle ne pourra pas déduire de son résultat imposable les loyers versés pour la location du voilier.

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