Hausse du coût de l'électricité : recherche solution… désespérément…
Fin 2022, une entreprise qui compte 20 salariés constate que sa facture d'électricité a fortement augmenté par rapport à l'année précédente, au point que l'employeur se demande s'il va pouvoir continuer son activité.
L'employeur a entendu dire que, dans ces circonstances, il pourrait avoir recours à l'activité partielle pour ses salariés et ainsi tenter de limiter les difficultés.
Est-ce vrai ?
La bonne réponse est... Oui
Le dispositif d'activité partielle permet à l'employeur de placer ses salariés sous ce régime s'ils subissent une perte de rémunération imputable soit à la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail.
S'agissant de la hausse des prix du gaz et de l'électricité à la suite de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a précisé que cette hausse pourra être retenue comme motif suffisant permettant le recours à l'activité partielle de droit commun en sélectionnant le motif « autres circonstances exceptionnelles – conséquences du conflit en Ukraine ».
Attention, des conditions sont requises pour le prouver. Ainsi, l'entreprise devra être fortement affectée par la hausse des prix du gaz et/ou de l'électricité, qui est reflétée par le fait :
- que les achats de gaz et/ou d'électricité atteignent au moins 3 % de son chiffre d'affaires ;
- de subir, à la date de dépôt de la demande, une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) par rapport à 2021, ou par rapport à 2022 si la demande porte sur 2023.
