Aller au contenu principal

Foire aux vins et TVA : la coupe est pleine !

24 septembre 2020
Foire aux vins et TVA : la coupe est pleine !

Petite question du jour :

Pour accéder à une foire aux vins, les visiteurs peuvent être amenés à devoir payer un droit d'entrée contre 10 tickets de dégustation, à valoir sur les stands des exposants.

Quel taux de TVA faut-il appliquer aux droits d'entrée ?

La bonne réponse est... 20 %

En principe, le taux de TVA applicable aux droits d'accès aux foires, salons et expositions autorisés est le taux intermédiaire de 10 %.

Mais lorsque le droit d’entrée ne constitue pas simplement un droit d’accès, ce qui est le cas ici, il faut regarder à quoi il correspond pour déterminer le taux de TVA applicable.

Dans le cas de cette foire aux vins, le droit d'entrée correspond, en réalité, au prix d'un droit de consommation d'alcool. En conséquence, il faudra faire application du taux normal de TVA, soit 20 %.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro