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Faire opposition à un chèque : une liberté encadrée ?

06 décembre 2018
Faire opposition à un chèque : une liberté encadrée ?

Lors de la rentrée de septembre 2018, un particulier décide de prendre de bonnes résolutions et de se remettre au sport. Il s'inscrit alors dans un club de tennis et paye son inscription par chèque.

Quelques jours plus tard, il change d'avis et ne veut plus faire du tennis mais du badminton. Suite au refus du club d'annuler l'inscription, il appelle sa banque pour faire opposition afin que le chèque ne soit pas encaissé.

La banque doit-elle accepter la demande d'opposition ?

La bonne réponse est... Non

Il n'est possible de faire opposition au paiement d'un chèque que dans les cas de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse (émission ou falsification de chèque : imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire, etc.) et de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque. Hormis ces motifs, il n'est pas possible de faire opposition à un chèque.

Notez que s'il est prouvé que l'émetteur du chèque a délibérément menti pour faire opposition, il risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende.

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