Agenda social et fiscal
Engagement de caution et conséquences fiscales
Un ancien dirigeant, aujourd'hui retraité, qui s'était porté caution pour son ancienne société à l'occasion d'un emprunt professionnel, est appelé en garantie par la banque qui lui réclame, en sa qualité de caution, de payer les échéances dues, la société étant défaillante.
Au moment de remplir sa déclaration d'impôt, il se demande s'il peut déduire les sommes ainsi versées de ses propres revenus ?
La bonne réponse est ...Oui, parce que les sommes versées dans ce cadre sont, par principe, déductibles
Pour que les sommes versées en qualité de caution soient déductibles des revenus, il faut, entre autres conditions, que la personne qui s'est portée caution soit dirigeant au moment de la souscription de l'engagement.
Si tel est le cas, le fait qu'elle n'exerce plus de fonctions de dirigeant au moment de l'exécution de l'engagement n'empêche pas la déduction fiscale des sommes versées pour le calcul de son impôt.
