La petite question du jour4 mai 2017
Engagement de caution et conséquences fiscales
Un ancien dirigeant, aujourd'hui retraité, qui s'était porté caution pour son ancienne société à l'occasion d'un emprunt professionnel, est appelé en garantie par la banque qui lui réclame, en sa qualité de caution, de payer les échéances dues, la société étant défaillante.
Au moment de remplir sa déclaration d'impôt, il se demande s'il peut déduire les sommes ainsi versées de ses propres revenus ?
Au moment de remplir sa déclaration d'impôt, il se demande s'il peut déduire les sommes ainsi versées de ses propres revenus ?
- Oui, parce que les sommes versées dans ce cadre sont, par principe, déductibles
- Non, puisqu'il n'est plus dirigeant au moment du versement des sommes
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
Toutes les petites questions du jour- 29 sep.
Éoliennes : optimiser l’énergie… et la taxe foncière ?
- 22 sep.
Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?
- 15 sep.
TVA : une rentrée scolaire à taux réduit ?
- 8 sep.
Mauvais taux de prélèvement à la source : à qui la faute ?
- 1 sep.
Coupure d’électricité d'une résidence principale : (im)possible ?
- 28 jui.
Location de véhicules : "souriez, vous êtes géolocalisé ?"
- 21 jui.
Marchandises détruites, TVA déduite = risque fiscal ?
- 14 jui.
Compte personnel de formation : une dernière bonne action ?
- 7 jui.
Barbecue entre amis : vraiment autorisé ?
- 30 jui.
Soldes : satisfait… ou remboursé ?
- 23 jui.
Période estivale : la TVA à l'heure d'été !
- 16 jui.
Vapoter au travail : en toute tranquillité ?
- 9 jui.
Location Airbnb : que dit le règlement de copropriété ?
- 2 jui.
Renouvellement du bail commercial : choisir, c'est renoncer ?
- 26 mai.
Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?
- 19 mai.
Jour férié : jour toujours payé ?
- 12 mai.
Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…
- 5 mai.
Une IA dépose un brevet européen : (im)possible ?
- 28 avr.
Vide-grenier : "tout doit disparaître"… même les impôts ?
- 21 avr.
Congés payés : qui ne dit mot consent ?
- 14 avr.
Impôt sur le revenu : attention aux fausses économies !
- 7 avr.
Occupation d'une terrasse : "j'y suis, j'y reste ?"
- 31 mar.
Souscrire au capital de votre entreprise : chaque jour compte…
- 24 mar.
Bas les masques en entreprise ?
- 17 mar.
Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ?
- 10 mar.
Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?
- 3 mar.
Réduire son dernier acompte d'IS : possible ?
- 24 fév.
Chèques vacances : à consommer avant le 31 mars ?
- 17 fév.
Pass vaccinal : contamination = certification !
- 10 fév.
Bail commercial : une rupture (in)justifiée ?
- 3 fév.
Erreur sur le bulletin de salaire : à qui la faute ?
- 27 jan.
Ouverture des messages des salariés : voyeurisme ou moyen de preuve ?
- 20 jan.
Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ?
- 13 jan.
Soldes : « ni repris, ni échangé » ?
- 6 jan.
Fonds de commerce : fiscalement amortissable ?
- 16 déc.
Indemnité inflation : 2 employeurs = qui verse ?
- 9 déc.
Location immobilière : période hivernale = température minimale ?
- 2 déc.
Marché de noël : "toi, tu pass, toi tu pass pas !"
- 25 nov.
Voiture immobilisée = pas de taxe à payer ?
- 18 nov.
La générosité entre collègues est-elle toujours acceptable ?
- 11 nov.
Acompte de crédit d'impôt : "restez sur vos gardes"
- 4 nov.
RGPD : "vos papiers, s'il vous plaît !"
- 28 oct.
Achat d'une voiture d'occasion : déductible à 100 % ?
- 21 oct.
Covid-19 : un test de dépistage payant… pour l'employeur ?
- 14 oct.
Paiement par carte bancaire : sans contact = sans plafond ?
- 7 oct.
Taxe foncière = taxe locative ?
- 30 sep.
Pas de taxe foncière pour les logements vacants ?
- 23 sep.
Pas de pass sanitaire = activité partielle ?
- 16 sep.
Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?
- 9 sep.
Achat lors d'une foire : regretter = rétracter ?
- 2 sep.
Pas de taxe d'habitation pour les résidences secondaires ?
- 26 aoû.
Pass sanitaire : pour tous ?
- 29 jui.
Perte de carte bancaire : 2 précautions valent(-elles ?) mieux qu'1...
- 22 jui.
Pass sanitaire = vaccin ?
- 15 jui.
Cadeaux d'affaires : pour vos clients… et pour votre société ?
- 8 jui.
Coronavirus (COVID-19) et report des échéances sociales : "stop ou encore ?"
- 2 jui.
Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?
- 1 jui.
Coronavirus (COVID-19) : " au bal masqué… ? "
- 24 jui.
E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?
- 17 jui.
Déclaration de revenus : peut-on corriger (toutes) ses erreurs ?
- 10 jui.
Retour des salariés en présentiel : "Santé !"
- 3 jui.
Indépendants et régularisation des cotisations 2020 : à payer !
- 27 mai.
9 juin et déconfinement : pas de pass sanitaire, pas de restaurant ?
- 20 mai.
Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d'affaires = baisse de taxe ?
- 13 mai.
Jour de solidarité : une (ou deux ?) fois par an
- 6 mai.
APL et rattachement au foyer fiscal des parents : incompatible ?
- 29 avr.
Bail commercial : quand renouvellement de bail ne rime pas avec révision du loyer...
- 22 avr.
Coronavirus (COVID-19) : une aide supplémentaire ?
- 15 avr.
Rompre un contrat apprentissage : agir vite ?
- 8 avr.
Lutte contre la Covid-19 : vacciné, libéré, délivré ?
- 1 avr.
Télétravail = "télérepas" ?
- 25 mar.
TVA : récupérable… 2 fois ?
- 18 mar.
Passage à l'heure d'été = 1 heure à rattraper ?
- 11 mar.
Coronavirus (COVID-19) : pas de vacances… pas d'impôt ?
- 4 mar.
Coronavirus (COVID-19) : sauver son commerce en changeant d'activité ?
- 25 fév.
Impayés : toujours risqué ?
- 18 fév.
Coronavirus (COVID-19) : cotisations sociales reportées… sans fin ?
- 11 fév.
Coronavirus : départ en vacances = (pas de) couvre-feu ?
- 4 fév.
Coronavirus (COVID-19) : un "chèque numérique" pour tous ?
- 28 jan.
Abandon de loyers = avantage fiscal ?
- 21 jan.
Remontées mécaniques fermées = vacances à reporter ?
- 14 jan.
Covid-19 : Achetez maintenant, payez plus tard ?
- 7 jan.
Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?
- 17 déc.
Une taxe pour les "voitures utilitaires" ?
- 10 déc.
Validité des titres-restaurant… prolongée ?
- 3 déc.
Achats de Nöel… à moins de 20 km ?
- 2 déc.
Suspension de loyer = suspension d'impôt ?
- 26 nov.
Tous les dimanches, c'est Noël pour les commerçants ?
- 19 nov.
Vers un black friday fiscal ?
- 12 nov.
Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
- 5 nov.
Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?
- 29 oct.
Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?
- 8 oct.
Location immobilière et préavis de départ : pas reçu, pas prévenu ?
- 7 oct.
Travaux dans un logement : TVA à 5,5 % si...
- 1 oct.
Location de véhicule et infraction routière : qui doit faire quoi ?
- 24 sep.
Foire aux vins et TVA : la coupe est pleine !
- 17 sep.
Rentrée scolaire = rentrée des microbes ?
- 11 sep.
Période d'essai : testé… approuvé ?
- 10 sep.
Déclaration de revenus : "l'erreur est humaine"!
- 3 sep.
Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?
- 30 jui.
Alerte canicule : tomber le masque ?
- 23 jui.
Repas d'équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?
- 16 jui.
Des vacances... "pas de tout repos" ?
- 9 jui.
Engagement de location et réduction d'impôt : chaque jour compte…
- 2 jui.
Commerçants, clients : tous masqués ?
- 25 jui.
Risques d'impayés : ne pas confondre vitesse et précipitation !
- 18 jui.
Licenciement post confinement : combien ça coûte ?
- 11 jui.
Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?
- 4 jui.
Restaurant : " A table ! "
- 28 mai.
Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ?
- 14 mai.
Respect des gestes barrières : "toi + moi + vous" ?
- 7 mai.
Fonds de solidarité : quelle perte de chiffre d'affaires ?
- 30 avr.
Activité partielle et jours fériés = indemnisation ?
- 23 avr.
Crédit d'impôt sur les sociétés : "Remboursez !"
- 16 avr.
Télétravail possible = arrêt de travail impossible ?
- 9 avr.
Coronavirus : loyers impayés = absence de sanction ?
- 2 avr.
Coronavirus : un cumul d'aides possible ?
- 26 mar.
Difficultés financières = report de la TVA
- 19 mar.
Poursuite d'activité = déplacements autorisés ?
- 12 mar.
Vol reporté : pilote malade, excuse valable ?
- 5 mar.
Critiquer… c'est dénigrer ?
- 27 fév.
Acheter un 4x4… sans TVA ?
- 13 fév.
Performance énergétique = performance fiscale ?
- 6 fév.
Bail commercial : "j'y suis, j'y reste" !
- 30 jan.
Factures impayées : pas de règlement, pas d'impôt ?
- 23 jan.
Une prime exceptionnelle... pour tous ?
- 16 jan.
Bonne année : 90 millions d'euros à gagner !
- 9 jan.
Soldes : un prix de référence... à afficher ?
- 19 déc.
Voitures de fonction : winter is coming ?
- 12 déc.
Contrôle fiscal : bonne année ou joyeux Noël ?
- 5 déc.
Grève des transports : salarié absent = sanction ?
- 28 nov.
Plus de permis = plus de travail ?
- 21 nov.
Gâter vos clients, c'est bien... Récupérer la TVA, c'est mieux !
- 14 nov.
Quitter un local commercial : bougez avec La Poste... ou un huissier ?
- 7 nov.
Des cadeaux de Noël imposables ?
- 31 oct.
Bon cadeau : un montant limité ?
- 24 oct.
Foires et salons : pas de rétractation ?
- 17 oct.
Taxe d'habitation : un dégrèvement pas si automatique…
- 10 oct.
Concurrence déloyale = trouble commercial ?
- 3 oct.
Temps partiel : au moins 24 heures ?
- 26 sep.
Taxe foncière : qui paie ?
- 19 sep.
Pas de taxe foncière pour une construction nouvelle ?
- 12 sep.
Cookies : à consommer implicitement ?
- 5 sep.
Sponsoring = mécénat ?
- 29 aoû.
Paiement par carte bancaire : c'est pas automatique ?
- 25 jui.
Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?
- 11 jui.
Temps partiels = avantages partiels ?
- 4 jui.
Vente d'un droit au bail : le bailleur est roi ?
- 27 jui.
Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?
- 20 jui.
Copropriété et ascenseur : les charges augmentent-elles avec les étages ?
- 13 jui.
Soldes : une réduction de prix (trop ?) alléchante ?
- 6 jui.
Déclaration d'impôt sur le revenu : une aide sans garantie ?
- 29 mai.
Alcool en entreprise : avec modération !
- 23 mai.
Job étudiant : exonéré d'impôt ?
- 16 mai.
Revenus 2018 = pas d'impôt ?
- 9 mai.
Congés payés : en solde ?
- 2 mai.
Agent immobilier = vérificateur ?
- 25 avr.
Crédit d'impôt = pas de déclaration de revenus ?
- 18 avr.
Embaucher un jeune pour l'été : quelle rémunération ?
- 11 avr.
Location immobilière : la surface, est-ce que ça compte ?
- 4 avr.
Un séminaire "hors taxes" ?
- 28 mar.
Passage à l'heure d'été = 1 heure à rattraper ?
- 21 mar.
Manifestation = ralentissement de l'activité = indemnisation ?
- 14 mar.
CGV : à reproduire sur ses factures… ou pas ?
- 7 mar.
2018 : pas d'impôt pour les dividendes ?
- 21 fév.
Prélèvement à la source trop important : la faute à l'employeur ?
- 14 fév.
Les absents ont toujours tort ?
- 7 fév.
Infraction routière et véhicule d'entreprise : la société passe à la caisse… 2 fois ?
- 31 jan.
Covoiturage : à encourager ?
- 24 jan.
CITE : c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres…
- 17 jan.
Commerçant = banquier ?
- 10 jan.
Soldes : "ni repris, ni échangé" ?
- 20 déc.
Voitures de démonstration = taxation ?
- 13 déc.
L'hiver arrive, les maladies aussi…
- 6 déc.
Facilités de paiement = crédit ?
- 29 nov.
Faire des cadeaux à ses clients : seule l'intention compte ?
- 22 nov.
Un cadeau pour les salariés… et pour l'entreprise ?
- 15 nov.
Prix des carburants : rouler moins cher… au biotéthanol ?
- 8 nov.
Un crédit d'impôt pour la transition énergétique… au rabais ?
- 25 oct.
Passage à l'heure d'hiver = 1 heure supplémentaire ?
- 18 oct.
Travail à domicile = pas de taxe d'habitation ?
- 11 oct.
Travailleurs indépendants : plusieurs contributions à la formation professionnelle par an ?
- 4 oct.
Bail commercial : qui doit restituer le dépôt de garantie ?
- 27 sep.
2018 : pas d'impôt = pas de crédit d'impôt ?
- 20 sep.
Embaucher un apprenti : avec ou sans aide ?
- 13 sep.
Contribution à l'audiovisuel public : micro-ordinateur = téléviseur ?
- 6 sep.
Faire opposition à un chèque : une liberté encadrée ?
- 30 aoû.
Contrôle fiscal : un "droit à l'erreur" pour tous ?
- 26 jui.
Accident au cours d'une sortie organisée par l'entreprise = accident de travail ?
- 19 jui.
Larguez les amarres... et réduisez votre impôt ?
- 12 jui.
Samedi férié : congé décompté ?
- 5 jui.
Inviter vos salariés à déjeuner : avec ou sans TVA ?
- 28 jui.
Alcool, foot et entreprise = travail d'équipe ?
- 21 jui.
Vente de jus de fruits : sans alcool, mais avec TVA ?
- 14 jui.
Magasin inondé = galère pour tous ?
- 7 jui.
Engagement de caution du dirigeant : où signer ?
- 31 mai.
Congés pour événement familial : 4 + 1 = toujours 5 ?
- 24 mai.
Location immobilière : la surface, ça compte ?
- 17 mai.
Qui a volé l'orange du marchand ?
- 3 mai.
Logiciels de caisse : une certification obligatoire ?
- 26 avr.
1er mai : dites le avec des fleurs !
- 19 avr.
Travailler un jour férié = un jour comme les autres ?
- 12 avr.
TASCOM : véhicule automobile = motos ?
- 5 avr.
Absences et retards liés aux grèves : les bonnes pratiques
- 29 mar.
Un contrat à durée déterminée… par la météo ?
- 15 mar.
Utilisation des tickets-restaurant : ce n'est pas tous les jours dimanche !
- 8 mar.
Réduire votre acompte d'IS avec un crédit d'impôt ?
- 1 mar.
Optimiser le 1er acompte d'IS : possible ?
- 22 fév.
Immobilier : bon de visite = bon pour paiement ?
- 15 fév.
Renouveler une période d'essai : (im)possible ?
- 8 fév.
Winter is coming… au travail ?
- 1 fév.
Un client peut-il vous imposer une date d'encaissement de chèques ?
- 25 jan.
Impôt sur le revenu : pouvez-vous payer moins que ce que l'on vous demande ?
- 18 jan.
Inaptitude et indemnité de licenciement : quel montant ?
- 11 jan.
Acheter un voiture d'occasion : faut-il payer le malus ?
- 21 déc.
Retour de congé : recherche salarié désespérément…
- 14 déc.
Factures impayées : échapper aux pénalités de retard, (im)possible ?
- 7 déc.
Des cadeaux de Noël… soumis à l'impôt ?
- 30 nov.
Le froid arrive !
- 23 nov.
Don aux associations : réduction d'impôt (pas) automatique ?
- 16 nov.
Rupture conventionnelle : qui peut se rétracter ?
- 9 nov.
TVA au taux réduit et travaux dans un logement : attestation obligatoire ?
- 2 nov.
Vente immobilière : trucs et astuces pour réduire l'impôt...
- 26 oct.
Sous-louer avec AirBnb : autorisé ou interdit ?
- 19 oct.
Fêter l'anniversaire d'un apprenti : avec une augmentation de salaire ?
- 12 oct.
Rémunérer un stagiaire : à partir de quand ?
- 5 oct.
Véhicule d'entreprise et excès de vitesse : une dénonciation pour tous ?
- 28 sep.
Une taxe pour les voitures de société… de luxe ?
- 21 sep.
Caution et maladie grave : une exonération (im)possible ?
- 14 sep.
Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?
- 7 sep.
Foire aux vins : quel taux de TVA appliquer aux droits d'entrée ?
- 31 aoû.
Corriger en ligne sa déclaration de revenus : (pas toujours) possible ?
- 27 jui.
Travailler dans une copropriété : attention !
- 20 jui.
Destruction de marchandises et TVA
- 13 jui.
Un contrôle fiscal cet été ?
- 5 jui.
Jour férié et congés payés : à vos calculettes !
- 29 jui.
CV mensonger : comment réagir ?
- 22 jui.
Gestion des fortes chaleurs dans l'entreprise
- 15 jui.
Travaux dans un logement et TVA
- 8 jui.
Acheter un terrain et le revendre en lots : quelle imposition ?
- 1 jui.
Soldes - un dispositif pour tous ?
- 24 mai.
Crit'air : une obligation ?
- 18 mai.
Qui contrôle les arrêts maladie ?
- 11 mai.
Interdiction de vapoter
- 4 mai.
Engagement de caution et conséquences fiscales
- 27 avr.
Se rétracter après un démarchage : (im)possible ?
- 20 avr.
Voter et travailler le dimanche : (in)compatibles ?
- 13 avr.
Se faire aider dans les foires et salons
- 6 avr.
Gérer le reliquat des congés payés
- 30 mar.
La religion dans l'entreprise
- 23 mar.
Vente d'une maison et calcul de l'impôt
- 16 mar.
Le permis de conduire financé par l'entreprise ?
- 8 mar.
Véhicule de fonction et impôt sur le revenu
- 1 mar.
Départ en retraite du dirigeant
- 23 fév.
Job d'été : embaucher un jeune de moins de 16 ans ?
- 16 fév.
Licencier un salarié protégé : sur autorisation ?
- 9 fév.
Tacite reconduction
- 2 fév.
Bulletin de salaire électronique
- 26 jan.
2017, une année fiscale blanche ?
- 18 jan.
Durée du contrôle fiscal
- 12 jan.
Prélèvement à la source : quel taux appliquer ?
- 30 nov.
Aide à l’embauche dans une PME : encore applicable en 2017 ?
- 30 nov.
Rejet (implicite) d'une réclamation fiscale
- 30 nov.
Vente de fonds de commerce
- 30 nov.
Attribuer des bons cadeaux : à qui ?
- 30 nov.
Acompte IS
- 30 nov.
Wifi gratuit dans les commerces
- 30 nov.
Jour férié
- 30 nov.
Taxe sur les voitures de société
- 30 nov.
Faute de gestion du dirigeant
- 30 nov.
Rémunération du dirigeant et taxe sur les salaires
- 30 nov.
IS et taux réduit
- 30 nov.
Contrat de professionnalisation
- 30 nov.
Renouvellement du CDD
- 30 nov.
Refuser un paiement par chèque
- 30 nov.
Avis d'impôt sur le revenu
- 30 nov.
Congés et fermeture de l'entreprise
- 30 nov.
Fortes chaleurs et tenue au travail
- 30 nov.
Travail en période de canicule
- 30 nov.
Supprimer les pots en entreprise ?
- 30 nov.
Délégation de signature
- 30 nov.
Etes-vous une caution "avertie" ?
- 30 nov.
Période d'essai ou période probatoire
- 30 nov.
Gérer les congés payés
- 30 nov.
Holding et ISF
- 30 nov.
Calcul de votre impôt sur le revenu : faut-il opter pour les frais réels ?
- 30 nov.
Déclaration des résultas 2015
- 30 nov.
Immobilier et délai de rétractation
- 30 nov.
Retour de congé maternité
- 30 nov.
Formation des salariés : quelles sont vos obligations ?
- 30 nov.
Prendre un engagement de caution
- 30 nov.
Changer d’activité : attention aux conséquences fiscales !
- 30 nov.
Cas d'école autour de la Loi Carrez
- 30 nov.
Dirigeants d'entreprise : êtes-vous couverts par l'assurance chômage ?
- 30 nov.
Employer un jeune pour un job d’été
- 30 nov.
Taxe sur les salaires : la situation des sociétés holdings
- 30 nov.
Salariée enceinte = salariée protégée ?
- 30 nov.
Prévoir un délai de rétractation : une obligation ?
- 30 nov.
TVA au taux réduit et travaux dans les logements : mode d'emploi
- 30 nov.
Acte anormal de gestion : comment l’éviter ?
- 30 nov.
Carte professionnelle pour le bâtiment
- 30 nov.
Véhicule d’entreprise : qui paie les amendes ?
