Économies d'énergie : fermer la porte au gaspillage
À l'arrivée de l'automne, un commerçant décide de rallumer le chauffage dans son local. Mais pour faciliter l'accueil de sa clientèle, il décide de laisser la porte d'entrée ouverte pendant les heures d'ouverture au public.
Après avoir ignoré un courrier de la mairie lui demandant de fermer sa porte, il reçoit, 3 semaines plus tard, une amende de 750 €.
Le maire a t-il le droit d'infliger des amendes de ce type ?
La bonne réponse est... Oui
Depuis le 6 octobre 2022, afin de limiter les déperditions d'énergie, les professionnels du secteur tertiaire qui chauffent ou climatisent leurs locaux doivent obligatoirement garder les portes et les fenêtres fermées si elles donnent sur l'extérieur ou sur des parties non chauffées/climatisées du bâtiment.
En cas de non-respect de cette obligation, le maire peut, après mise en demeure préalable, infliger des amendes allant jusqu'à 750 €.
