Don aux associations : réduction d'impôt (pas) automatique ?
Un ancien élève d'une école de commerce décide de soutenir l'association des anciens élèves en faisant un don. Et parce que les dons effectués au bénéfice d'associations non lucratives ouvrent droit à une réduction d'impôt, il réclame le bénéfice de cet avantage fiscal.
Refus de l'administration pour qui les anciens élèves n'ont pas le droit à cette réduction d'impôt...
Qui a raison ?
La bonne réponse est... L'administration
Pour ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu, le don doit être consenti à une association dite "éligible", ce qui est le cas notamment des œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, etc.
De nombreuses associations sont donc éligibles. Mais tel n'est pas le cas de celles qui ne bénéficient qu'à un nombre restreint de personnes. Ainsi, les dons accordés aux associations d'anciens élèves, qui font fréquemment bénéficier leurs propres membres de services ou d'avantages, ne permettent pas de réduire le montant de l'impôt sur le revenu de la personne qui consent le don.
