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Destruction de marchandises et TVA

20 juillet 2017
Destruction de marchandises et TVA

Le propriétaire d'une boutique de vêtements sur la Côte d'Azur a commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la saison d'été. A cette occasion, il a déduit la TVA payée à ses fournisseurs.

N'ayant pas la place de stocker cette marchandise dans sa boutique, il l'a entreposée dans un hangar situé dans l'arrière pays. Malheureusement, le hangar ainsi que le marchandise qu'il contenait viennent d'être intégralement détruits par un incendie.

Un ami l'interpelle sur les conséquences indirectes de cet incendie, fiscales cette fois : parce qu'il a déduit la TVA liée à l'achat de ce stock, et parce qu'il ne pourra évidemment pas reverser de TVA collectée sur une vente qui n'aura jamais lieu, il se peut qu'il doive reverser à l'administration la TVA initialement déduite.

Son ami a-t-il raison ?

La bonne réponse est... Non

En principe, dans l’hypothèse où la marchandise achetée n’est pas « utilisée pour les besoins d’une opération ouvrant droit à déduction de la TVA », c'est-à-dire dans l'hypothèse où elle n'est effectivement pas vendue, il faut procéder à une régularisation de TVA (c'est-à-dire reverser à l'administration la TVA initialement déduite), sauf si le commerçant est en mesure de justifier de la destruction effective de la marchandise, qu’elle soit volontaire (marchandise périmée devenue invendable par exemple) ou involontaire (accident, incendie, vol, etc.).

Notez que la preuve se fera par tous moyens (dépôt de plainte, attestation d'assurance, etc.).

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