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Des cadeaux de Noël… soumis à l'impôt ?

07 décembre 2017
Des cadeaux de Noël… soumis à l'impôt ?

Pour Noël, un dirigeant se lâche et offre une voiture de collection à la personne qui partage sa vie. Un très joli cadeau... mais pas pour l'administration fiscale qui, elle, voit plutôt une donation.

La différence ? Une donation est soumise à l'impôt (droit de mutation), qu'elle s'empresse de réclamer au conjoint du dirigeant. Ce que ce dernier conteste : pour lui, cela reste un cadeau et un cadeau n'est jamais soumis à l'impôt !

Qui a raison ?

La bonne réponse est...

L'administration et le conjoint dirigeant !

Les présents d'usage, qui se définissent comme étant "les cadeaux faits à l'occasion de certains évènements, conformément à un usage, et n'excédant pas une certaine valeur", sont de simples cadeaux non soumis aux droits de donation. L'administration fiscale se sert, en effet, de cette définition pour distinguer un présent d'usage (non soumis à taxation) d'une donation (soumise à taxation).

Plus simplement, elle ne fixe aucune règle de proportionnalité par rapport aux revenus ou à la fortune de celui qui offre. L'administration apprécie au cas par cas chaque situation : dans ces conditions, comme cela a déjà été jugé, il est plus que probable qu'elle considère que le dirigeant n'a, raisonnablement, pas fait cadeau de cette voiture de collection mais a, en réalité, consenti une donation devant être soumise à taxation.

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