La petite question du jour2 avril 2020
Coronavirus : un cumul d'aides possible ?
Petite question du jour :
Un commerçant (entrepreneur individuel) souhaite bénéficier de l'aide de 1 500 € versée par le Fonds de solidarité créé par l'Etat car son établissement fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 15 mars 2020.
Mais l'aide lui est refusée, au motif qu'il a bénéficié, au cours de ce même mois de mars, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant de 900 €, suite à un arrêt de travail pour garder ses enfants en bas âge.
Ce refus est-il justifié ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
Toutes les petites questions du jour- 26 jan.
Aides financières pour l'énergie : cumulables ?
- 19 jan.
Taux réduit d'impôt sur les sociétés : il y a des limites !
- 12 jan.
Hausse du coût de l'électricité : recherche solution… désespérément…
- 5 jan.
Besoin d'infos = moins d'impôt ?
- 15 déc.
Marchés de Noël : à prendre ou à laisser...
- 8 déc.
Prendre le large… en se faisant une petite marge ?
- 1 déc.
Rachat de jours de repos : une obligation ?
- 24 nov.
Black Friday : des produits à prix cassés… sans garantie ?
- 17 nov.
Entreprises : attention au déréférencement de votre site Web !
- 10 nov.
Payer son impôt sur les sociétés… avec un crédit de TVA ?
- 3 nov.
Passage à l'heure d'hiver : "travailler plus, pour gagner plus" ?
- 27 oct.
Chauffage au fioul : (ir)réparable ?
- 20 oct.
Économies d'énergie : fermer la porte au gaspillage
- 13 oct.
Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?
- 6 oct.
Titres-restaurants : qu'allons-nous manger ce soir ?
- 29 sep.
Éoliennes : optimiser l’énergie… et la taxe foncière ?
- 22 sep.
Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?
- 15 sep.
TVA : une rentrée scolaire à taux réduit ?
- 8 sep.
Mauvais taux de prélèvement à la source : à qui la faute ?
- 1 sep.
Coupure d’électricité d'une résidence principale : (im)possible ?
- 28 jui.
Location de véhicules : "souriez, vous êtes géolocalisé ?"
- 21 jui.
Marchandises détruites, TVA déduite = risque fiscal ?
- 14 jui.
Compte personnel de formation : une dernière bonne action ?
- 7 jui.
Barbecue entre amis : vraiment autorisé ?
- 30 jui.
Soldes : satisfait… ou remboursé ?
- 23 jui.
Période estivale : la TVA à l'heure d'été !
- 16 jui.
Vapoter au travail : en toute tranquillité ?
- 9 jui.
Location Airbnb : que dit le règlement de copropriété ?
- 2 jui.
Renouvellement du bail commercial : choisir, c'est renoncer ?
- 26 mai.
Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?
- 19 mai.
Jour férié : jour toujours payé ?
- 12 mai.
Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…
- 5 mai.
Une IA dépose un brevet européen : (im)possible ?
- 28 avr.
Vide-grenier : "tout doit disparaître"… même les impôts ?
- 21 avr.
Congés payés : qui ne dit mot consent ?
- 14 avr.
Impôt sur le revenu : attention aux fausses économies !
- 7 avr.
Occupation d'une terrasse : "j'y suis, j'y reste ?"
- 31 mar.
Souscrire au capital de votre entreprise : chaque jour compte…
- 24 mar.
Bas les masques en entreprise ?
- 17 mar.
Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ?
- 10 mar.
Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?
- 3 mar.
Réduire son dernier acompte d'IS : possible ?
- 24 fév.
Chèques vacances : à consommer avant le 31 mars ?
- 17 fév.
Pass vaccinal : contamination = certification !
- 10 fév.
Bail commercial : une rupture (in)justifiée ?
- 3 fév.
Erreur sur le bulletin de salaire : à qui la faute ?
- 27 jan.
Ouverture des messages des salariés : voyeurisme ou moyen de preuve ?
- 20 jan.
Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ?
- 13 jan.
Soldes : « ni repris, ni échangé » ?
- 6 jan.
Fonds de commerce : fiscalement amortissable ?
- 16 déc.
Indemnité inflation : 2 employeurs = qui verse ?
- 9 déc.
Location immobilière : période hivernale = température minimale ?
- 2 déc.
Marché de noël : "toi, tu pass, toi tu pass pas !"
- 25 nov.
Voiture immobilisée = pas de taxe à payer ?
- 18 nov.
La générosité entre collègues est-elle toujours acceptable ?
- 11 nov.
Acompte de crédit d'impôt : "restez sur vos gardes"
- 4 nov.
RGPD : "vos papiers, s'il vous plaît !"
- 28 oct.
Achat d'une voiture d'occasion : déductible à 100 % ?
- 21 oct.
Covid-19 : un test de dépistage payant… pour l'employeur ?
- 14 oct.
Paiement par carte bancaire : sans contact = sans plafond ?
- 7 oct.
Taxe foncière = taxe locative ?
- 30 sep.
Pas de taxe foncière pour les logements vacants ?
- 23 sep.
Pas de pass sanitaire = activité partielle ?
- 16 sep.
Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?
- 9 sep.
Achat lors d'une foire : regretter = rétracter ?
- 2 sep.
Pas de taxe d'habitation pour les résidences secondaires ?
- 26 aoû.
Pass sanitaire : pour tous ?
- 29 jui.
Perte de carte bancaire : 2 précautions valent(-elles ?) mieux qu'1...
- 22 jui.
Pass sanitaire = vaccin ?
- 15 jui.
Cadeaux d'affaires : pour vos clients… et pour votre société ?
- 8 jui.
Coronavirus (COVID-19) et report des échéances sociales : "stop ou encore ?"
- 2 jui.
Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?
- 1 jui.
Coronavirus (COVID-19) : " au bal masqué… ? "
- 24 jui.
E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?
- 17 jui.
Déclaration de revenus : peut-on corriger (toutes) ses erreurs ?
- 10 jui.
Retour des salariés en présentiel : "Santé !"
- 3 jui.
Indépendants et régularisation des cotisations 2020 : à payer !
- 27 mai.
9 juin et déconfinement : pas de pass sanitaire, pas de restaurant ?
- 20 mai.
Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d'affaires = baisse de taxe ?
- 13 mai.
Jour de solidarité : une (ou deux ?) fois par an
- 6 mai.
APL et rattachement au foyer fiscal des parents : incompatible ?
- 29 avr.
Bail commercial : quand renouvellement de bail ne rime pas avec révision du loyer...
- 22 avr.
Coronavirus (COVID-19) : une aide supplémentaire ?
- 15 avr.
Rompre un contrat apprentissage : agir vite ?
- 8 avr.
Lutte contre la Covid-19 : vacciné, libéré, délivré ?
- 1 avr.
Télétravail = "télérepas" ?
- 25 mar.
TVA : récupérable… 2 fois ?
- 18 mar.
Passage à l'heure d'été = 1 heure à rattraper ?
- 11 mar.
Coronavirus (COVID-19) : pas de vacances… pas d'impôt ?
- 4 mar.
Coronavirus (COVID-19) : sauver son commerce en changeant d'activité ?
- 25 fév.
Impayés : toujours risqué ?
- 18 fév.
Coronavirus (COVID-19) : cotisations sociales reportées… sans fin ?
- 11 fév.
Coronavirus : départ en vacances = (pas de) couvre-feu ?
- 4 fév.
Coronavirus (COVID-19) : un "chèque numérique" pour tous ?
- 28 jan.
Abandon de loyers = avantage fiscal ?
- 21 jan.
Remontées mécaniques fermées = vacances à reporter ?
- 14 jan.
Covid-19 : Achetez maintenant, payez plus tard ?
- 7 jan.
Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?
- 17 déc.
Une taxe pour les "voitures utilitaires" ?
- 10 déc.
Validité des titres-restaurant… prolongée ?
- 3 déc.
Achats de Nöel… à moins de 20 km ?
- 2 déc.
Suspension de loyer = suspension d'impôt ?
- 26 nov.
Tous les dimanches, c'est Noël pour les commerçants ?
- 19 nov.
Vers un black friday fiscal ?
- 12 nov.
Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
- 5 nov.
Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?
- 29 oct.
Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?
- 8 oct.
Location immobilière et préavis de départ : pas reçu, pas prévenu ?
- 7 oct.
Travaux dans un logement : TVA à 5,5 % si...
- 1 oct.
Location de véhicule et infraction routière : qui doit faire quoi ?
- 24 sep.
Foire aux vins et TVA : la coupe est pleine !
- 17 sep.
Rentrée scolaire = rentrée des microbes ?
- 11 sep.
Période d'essai : testé… approuvé ?
- 10 sep.
Déclaration de revenus : "l'erreur est humaine"!
- 3 sep.
Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?
- 30 jui.
Alerte canicule : tomber le masque ?
- 23 jui.
Repas d'équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?
- 16 jui.
Des vacances... "pas de tout repos" ?
- 9 jui.
Engagement de location et réduction d'impôt : chaque jour compte…
- 2 jui.
Commerçants, clients : tous masqués ?
- 25 jui.
Risques d'impayés : ne pas confondre vitesse et précipitation !
- 18 jui.
Licenciement post confinement : combien ça coûte ?
- 11 jui.
Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?
- 4 jui.
Restaurant : " A table ! "
- 28 mai.
Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ?
- 14 mai.
Respect des gestes barrières : "toi + moi + vous" ?
- 7 mai.
Fonds de solidarité : quelle perte de chiffre d'affaires ?
- 30 avr.
Activité partielle et jours fériés = indemnisation ?
- 23 avr.
Crédit d'impôt sur les sociétés : "Remboursez !"
- 16 avr.
Télétravail possible = arrêt de travail impossible ?
- 9 avr.
Coronavirus : loyers impayés = absence de sanction ?
- 2 avr.
Coronavirus : un cumul d'aides possible ?
- 26 mar.
Difficultés financières = report de la TVA
- 19 mar.
Poursuite d'activité = déplacements autorisés ?
- 12 mar.
Vol reporté : pilote malade, excuse valable ?
- 5 mar.
Critiquer… c'est dénigrer ?
- 27 fév.
Acheter un 4x4… sans TVA ?
- 13 fév.
Performance énergétique = performance fiscale ?
- 6 fév.
Bail commercial : "j'y suis, j'y reste" !
- 30 jan.
Factures impayées : pas de règlement, pas d'impôt ?
- 23 jan.
Une prime exceptionnelle... pour tous ?
- 16 jan.
Bonne année : 90 millions d'euros à gagner !
- 9 jan.
Soldes : un prix de référence... à afficher ?
- 19 déc.
Voitures de fonction : winter is coming ?
- 12 déc.
Contrôle fiscal : bonne année ou joyeux Noël ?
- 5 déc.
Grève des transports : salarié absent = sanction ?
- 28 nov.
Plus de permis = plus de travail ?
- 21 nov.
Gâter vos clients, c'est bien... Récupérer la TVA, c'est mieux !
- 14 nov.
Quitter un local commercial : bougez avec La Poste... ou un huissier ?
- 7 nov.
Des cadeaux de Noël imposables ?
- 31 oct.
Bon cadeau : un montant limité ?
- 24 oct.
Foires et salons : pas de rétractation ?
- 17 oct.
Taxe d'habitation : un dégrèvement pas si automatique…
- 10 oct.
Concurrence déloyale = trouble commercial ?
- 3 oct.
Temps partiel : au moins 24 heures ?
- 26 sep.
Taxe foncière : qui paie ?
- 19 sep.
Pas de taxe foncière pour une construction nouvelle ?
- 12 sep.
Cookies : à consommer implicitement ?
- 5 sep.
Sponsoring = mécénat ?
- 29 aoû.
Paiement par carte bancaire : c'est pas automatique ?
- 25 jui.
Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?
- 11 jui.
Temps partiels = avantages partiels ?
- 4 jui.
Vente d'un droit au bail : le bailleur est roi ?
- 27 jui.
Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?
- 20 jui.
Copropriété et ascenseur : les charges augmentent-elles avec les étages ?
- 13 jui.
Soldes : une réduction de prix (trop ?) alléchante ?
- 6 jui.
Déclaration d'impôt sur le revenu : une aide sans garantie ?
- 29 mai.
Alcool en entreprise : avec modération !
- 23 mai.
Job étudiant : exonéré d'impôt ?
- 16 mai.
Revenus 2018 = pas d'impôt ?
- 9 mai.
Congés payés : en solde ?
- 2 mai.
Agent immobilier = vérificateur ?
- 25 avr.
Crédit d'impôt = pas de déclaration de revenus ?
- 18 avr.
Embaucher un jeune pour l'été : quelle rémunération ?
- 11 avr.
Location immobilière : la surface, est-ce que ça compte ?
- 4 avr.
Un séminaire "hors taxes" ?
- 28 mar.
Passage à l'heure d'été = 1 heure à rattraper ?
- 21 mar.
Manifestation = ralentissement de l'activité = indemnisation ?
- 14 mar.
CGV : à reproduire sur ses factures… ou pas ?
- 7 mar.
2018 : pas d'impôt pour les dividendes ?
- 21 fév.
Prélèvement à la source trop important : la faute à l'employeur ?
- 14 fév.
Les absents ont toujours tort ?
- 7 fév.
Infraction routière et véhicule d'entreprise : la société passe à la caisse… 2 fois ?
- 31 jan.
Covoiturage : à encourager ?
- 24 jan.
CITE : c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres…
- 17 jan.
Commerçant = banquier ?
- 10 jan.
Soldes : "ni repris, ni échangé" ?
- 20 déc.
Voitures de démonstration = taxation ?
- 13 déc.
L'hiver arrive, les maladies aussi…
- 6 déc.
Facilités de paiement = crédit ?
- 29 nov.
Faire des cadeaux à ses clients : seule l'intention compte ?
- 22 nov.
Un cadeau pour les salariés… et pour l'entreprise ?
- 15 nov.
Prix des carburants : rouler moins cher… au biotéthanol ?
- 8 nov.
Un crédit d'impôt pour la transition énergétique… au rabais ?
- 25 oct.
Passage à l'heure d'hiver = 1 heure supplémentaire ?
- 18 oct.
Travail à domicile = pas de taxe d'habitation ?
- 11 oct.
Travailleurs indépendants : plusieurs contributions à la formation professionnelle par an ?
- 4 oct.
Bail commercial : qui doit restituer le dépôt de garantie ?
- 27 sep.
2018 : pas d'impôt = pas de crédit d'impôt ?
- 20 sep.
Embaucher un apprenti : avec ou sans aide ?
- 13 sep.
Contribution à l'audiovisuel public : micro-ordinateur = téléviseur ?
- 6 sep.
Faire opposition à un chèque : une liberté encadrée ?
- 30 aoû.
Contrôle fiscal : un "droit à l'erreur" pour tous ?
- 26 jui.
Accident au cours d'une sortie organisée par l'entreprise = accident de travail ?
- 19 jui.
Larguez les amarres... et réduisez votre impôt ?
- 12 jui.
Samedi férié : congé décompté ?
- 5 jui.
Inviter vos salariés à déjeuner : avec ou sans TVA ?
- 28 jui.
Alcool, foot et entreprise = travail d'équipe ?
- 21 jui.
Vente de jus de fruits : sans alcool, mais avec TVA ?
- 14 jui.
Magasin inondé = galère pour tous ?
- 7 jui.
Engagement de caution du dirigeant : où signer ?
- 31 mai.
Congés pour événement familial : 4 + 1 = toujours 5 ?
- 24 mai.
Location immobilière : la surface, ça compte ?
- 17 mai.
Qui a volé l'orange du marchand ?
- 3 mai.
Logiciels de caisse : une certification obligatoire ?
- 26 avr.
1er mai : dites le avec des fleurs !
- 19 avr.
Travailler un jour férié = un jour comme les autres ?
- 12 avr.
TASCOM : véhicule automobile = motos ?
- 5 avr.
Absences et retards liés aux grèves : les bonnes pratiques
- 29 mar.
Un contrat à durée déterminée… par la météo ?
- 15 mar.
Utilisation des tickets-restaurant : ce n'est pas tous les jours dimanche !
- 8 mar.
Réduire votre acompte d'IS avec un crédit d'impôt ?
- 1 mar.
Optimiser le 1er acompte d'IS : possible ?
- 22 fév.
Immobilier : bon de visite = bon pour paiement ?
- 15 fév.
Renouveler une période d'essai : (im)possible ?
- 8 fév.
Winter is coming… au travail ?
- 1 fév.
Un client peut-il vous imposer une date d'encaissement de chèques ?
- 25 jan.
Impôt sur le revenu : pouvez-vous payer moins que ce que l'on vous demande ?
- 18 jan.
Inaptitude et indemnité de licenciement : quel montant ?
- 11 jan.
Acheter un voiture d'occasion : faut-il payer le malus ?
- 21 déc.
Retour de congé : recherche salarié désespérément…
- 14 déc.
Factures impayées : échapper aux pénalités de retard, (im)possible ?
- 7 déc.
Des cadeaux de Noël… soumis à l'impôt ?
- 30 nov.
Le froid arrive !
- 23 nov.
Don aux associations : réduction d'impôt (pas) automatique ?
- 16 nov.
Rupture conventionnelle : qui peut se rétracter ?
- 9 nov.
TVA au taux réduit et travaux dans un logement : attestation obligatoire ?
- 2 nov.
Vente immobilière : trucs et astuces pour réduire l'impôt...
- 26 oct.
Sous-louer avec AirBnb : autorisé ou interdit ?
- 19 oct.
Fêter l'anniversaire d'un apprenti : avec une augmentation de salaire ?
- 12 oct.
Rémunérer un stagiaire : à partir de quand ?
- 5 oct.
Véhicule d'entreprise et excès de vitesse : une dénonciation pour tous ?
- 28 sep.
Une taxe pour les voitures de société… de luxe ?
- 21 sep.
Caution et maladie grave : une exonération (im)possible ?
- 14 sep.
Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?
- 7 sep.
Foire aux vins : quel taux de TVA appliquer aux droits d'entrée ?
- 31 aoû.
Corriger en ligne sa déclaration de revenus : (pas toujours) possible ?
- 27 jui.
Travailler dans une copropriété : attention !
- 20 jui.
Destruction de marchandises et TVA
- 13 jui.
Un contrôle fiscal cet été ?
- 5 jui.
Jour férié et congés payés : à vos calculettes !
- 29 jui.
CV mensonger : comment réagir ?
- 22 jui.
Gestion des fortes chaleurs dans l'entreprise
- 15 jui.
Travaux dans un logement et TVA
- 8 jui.
Acheter un terrain et le revendre en lots : quelle imposition ?
- 1 jui.
Soldes - un dispositif pour tous ?
- 24 mai.
Crit'air : une obligation ?
- 18 mai.
Qui contrôle les arrêts maladie ?
- 11 mai.
Interdiction de vapoter
- 4 mai.
Engagement de caution et conséquences fiscales
- 27 avr.
Se rétracter après un démarchage : (im)possible ?
- 20 avr.
Voter et travailler le dimanche : (in)compatibles ?
- 13 avr.
Se faire aider dans les foires et salons
- 6 avr.
Gérer le reliquat des congés payés
- 30 mar.
La religion dans l'entreprise
- 23 mar.
Vente d'une maison et calcul de l'impôt
- 16 mar.
Le permis de conduire financé par l'entreprise ?
- 8 mar.
Véhicule de fonction et impôt sur le revenu
- 1 mar.
Départ en retraite du dirigeant
- 23 fév.
Job d'été : embaucher un jeune de moins de 16 ans ?
- 16 fév.
Licencier un salarié protégé : sur autorisation ?
- 9 fév.
Tacite reconduction
- 2 fév.
Bulletin de salaire électronique
- 26 jan.
2017, une année fiscale blanche ?
- 18 jan.
Durée du contrôle fiscal
- 12 jan.
Prélèvement à la source : quel taux appliquer ?
- 30 nov.
Aide à l’embauche dans une PME : encore applicable en 2017 ?
- 30 nov.
Rejet (implicite) d'une réclamation fiscale
- 30 nov.
Vente de fonds de commerce
- 30 nov.
Attribuer des bons cadeaux : à qui ?
- 30 nov.
Acompte IS
- 30 nov.
Wifi gratuit dans les commerces
- 30 nov.
Jour férié
- 30 nov.
Taxe sur les voitures de société
- 30 nov.
Faute de gestion du dirigeant
- 30 nov.
Rémunération du dirigeant et taxe sur les salaires
- 30 nov.
IS et taux réduit
- 30 nov.
Contrat de professionnalisation
- 30 nov.
Renouvellement du CDD
- 30 nov.
Refuser un paiement par chèque
- 30 nov.
Avis d'impôt sur le revenu
- 30 nov.
Congés et fermeture de l'entreprise
- 30 nov.
Fortes chaleurs et tenue au travail
- 30 nov.
Travail en période de canicule
- 30 nov.
Supprimer les pots en entreprise ?
- 30 nov.
Délégation de signature
- 30 nov.
Etes-vous une caution "avertie" ?
- 30 nov.
Période d'essai ou période probatoire
- 30 nov.
Gérer les congés payés
- 30 nov.
Holding et ISF
- 30 nov.
Calcul de votre impôt sur le revenu : faut-il opter pour les frais réels ?
- 30 nov.
Déclaration des résultas 2015
- 30 nov.
Immobilier et délai de rétractation
- 30 nov.
Retour de congé maternité
- 30 nov.
Formation des salariés : quelles sont vos obligations ?
- 30 nov.
Prendre un engagement de caution
- 30 nov.
Changer d’activité : attention aux conséquences fiscales !
- 30 nov.
Cas d'école autour de la Loi Carrez
- 30 nov.
Dirigeants d'entreprise : êtes-vous couverts par l'assurance chômage ?
- 30 nov.
Employer un jeune pour un job d’été
- 30 nov.
Taxe sur les salaires : la situation des sociétés holdings
- 30 nov.
Salariée enceinte = salariée protégée ?
- 30 nov.
Prévoir un délai de rétractation : une obligation ?
- 30 nov.
TVA au taux réduit et travaux dans les logements : mode d'emploi
- 30 nov.
Acte anormal de gestion : comment l’éviter ?
- 30 nov.
Carte professionnelle pour le bâtiment
- 30 nov.
Véhicule d’entreprise : qui paie les amendes ?
