Coronavirus (COVID-19) : une aide supplémentaire ?
Petite question du jour :
Particulièrement touché par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, un restaurateur, dont le chiffre d'affaires a chuté de manière drastique, doit payer la contribution à l'audiovisuel public puisqu'il a installé un poste de télévision dans son établissement.
Parmi les différentes aides qu'il peut obtenir, en existe-t-il une qui vise spécifiquement la contribution à l'audiovisuel public ?
La bonne réponse est... Oui
A titre exceptionnel, le Gouvernement a annoncé la possibilité de reporter de 3 mois la déclaration et le paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les secteurs identifiés comme particulièrement impactés par la crise sanitaire, au titre desquels figurent les secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration et des salles de sport.
Les entreprises dont l'activité relève de ces secteurs peuvent donc déclarer et payer la CAP :
- pour les entreprises soumises au régime réel normal, à l’appui de leur déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA déposée en juillet 2021 ;
- pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition, à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la CAP, à déposer en juillet 2021.
Dans cette situation, le restaurateur pourra donc bénéficier du report de la déclaration et du paiement de la CAP dont il est redevable au titre de l'année 2021.
