Aller au contenu principal

Coronavirus (COVID-19) et report des échéances sociales : "stop ou encore ?"

08 juillet 2021
Coronavirus (COVID-19) et report des échéances sociales : "stop ou encore ?"

Petite question du jour :

Un restaurateur qui, en raison de la crise sanitaire, a connu de nombreuses restrictions dans l’exercice de son activité, a la possibilité, depuis octobre 2020, de reporter chaque mois le paiement de ses cotisations sociales.

Mais parce qu'il a repris l’exercice normal de son activité depuis le 30 juin 2021, il s’interroge : pourra-t-il de nouveau reporter ses échéances sociales au mois de juillet 2021 ?

La bonne réponse est... Non

Seuls les employeurs qui continuent de subir une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics ont encore la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales et salariales, à l’échéance du 5 ou du 15 juillet 2021, y compris pour les cotisations de retraite complémentaire.

Notez également que l’Urssaf fait évoluer les modalités de report pour les échéances sociales du mois d’août 2021 en raison de la reprise de l’activité économique. Tous les employeurs devront donc s’acquitter, en principe, de l’ensemble de leurs cotisations sociales à l'échéance du 5 ou du 16 août 2021.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro