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Copropriété et ascenseur : les charges augmentent-elles avec les étages ?

20 juin 2019
Copropriété et ascenseur : les charges augmentent-elles avec les étages ?

Une clause d'un règlement de copropriété prévoit que les charges d’ascenseur sont réparties de manière égalitaire entre tous les copropriétaires logeant du 1er au 5ème étage.

Cette clause est-elle valable ?

La bonne réponse est... Non

Cette clause n'est pas valable.

Il a été jugé qu'est contraire au critère d'utilité (imposé par la Loi) une répartition par parts égales des charges d'ascenseur entre des lots situés à des étages différents.

Concrètement, la mise en œuvre du critère d’utilité se traduit par le fait que plus l’étage est élevé, plus les charges d’ascenseur doivent l'être.

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