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Concurrence déloyale = trouble commercial ?

10 octobre 2019
Concurrence déloyale = trouble commercial ?

Une entreprise constate que son concurrent principal dénigre ses produits dans ses plaquettes commerciales.

Pour elle, ce dénigrement lui cause, par nature, un trouble commercial qui justifie, par principe, que son concurrent lui verse des indemnités.

A tort ou à raison ?

La bonne réponse est... A tort

Un dénigrement ne cause pas en soi un trouble commercial.

Pour obtenir des indemnités, une entreprise victime de dénigrement (ou de tout autre acte de concurrence déloyal) doit justifier d'un préjudice en lien avec le dénigrement, preuves à l'appui.

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