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Activité partielle et jours fériés = indemnisation ?

30 avril 2020
Activité partielle et jours fériés = indemnisation ?

Petite question du jour :

Une entreprise, en arrêt d'activité en raison de la crise sanitaire, a été contrainte de placer ses salariés en activité partielle.

A l'approche des jours fériés du mois de mai, qui sont habituellement chômés dans l'entreprise, le dirigeant s'interroge : l'indemnisation couvre-t-elle les jours fériés ?

La bonne réponse est... Non

Par principe, parce que l'employeur doit assurer le paiement des jours fériés légaux habituellement chômés, et parce que le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire, ces jours fériés chômés habituellement chômés ne sont pas indemnisés au titre de l'activité partielle : les salariés ne peuvent pas être placés en position d'activité partielle durant ces périodes.

Il faut noter que cette règle s'applique aux salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté (les accords collectifs peuvent déroger à cette règle), étant précisé que cette condition d'ancienneté ne s'applique de toute façon pas pour le 1er mai. Inversement, les jours fériés habituellement travaillés sont indemnisés au titre de l'activité partielle.

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