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Acheter un voiture d'occasion : faut-il payer le malus ?

11 janvier 2018
Acheter un voiture d'occasion : faut-il payer le malus ?

Un particulier vient d'acheter une voiture d'occasion, mise en circulation pour la 1ère fois en 2009. Pour faire établir sa carte grise, il se connecte sur le site officiel de l'Agence National des Titres Sécurisés (ANTS).

A l'occasion des formalités, une simulation du coût de la carte grise est faite : l'acquéreur s'aperçoit qu'il va devoir payer une taxe liée au taux d'émissions de CO² de la voiture. Ce qu'il ne comprend pas, persuadé que le malus ne s'applique pas aux voitures d'occasion.

Doit-il payer ce malus ?

La bonne réponse est... Non

En plus du coût de la carte grise, obligatoire quel que soit le type de véhicule, il faut prendre en compte différentes taxes susceptibles de s’appliquer aux véhicules les plus polluants. Il faut distinguer le malus de la taxe additionnelle (dite "taxe CO²").

Le malus s’applique aux premières immatriculations des voitures particulières, donc aux voitures neuves. Quant à la taxe CO², elle s'applique aux immatriculations de voitures particulières les plus polluantes (autres que les premières immatriculations soumises au malus), donc aux voitures d'occasion.

En conséquence, le particulier ne devra pas payer le malus, mais plutôt la taxe CO², dont le montant varie selon les taux d'émission de la voiture.

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