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Acheter un terrain et le revendre en lots : quelle imposition ?

08 juin 2017
Acheter un terrain et le revendre en lots : quelle imposition ?

Dans le cadre d'un investissement, une personne acquiert une importante parcelle de terrain à bâtir dans le but de la vendre en plusieurs lots pour en faire un lotissement. Parce que le gain réalisé doit être imposé, l'administration décide, à l'occasion d'un contrôle fiscal qu'il s'agit d'une activité commerciale devant être déclarée en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Parce qu'aucune déclaration n'a été faite, l'administration a appliqué une majoration de 80 % pour activité occulte.

Ce que conteste le particulier, mais a-t-il raison ?

La bonne réponse est... Non

A partir du moment où la personne réalise une opération purement commerciale, notamment dans le cadre de l'achat d'un terrain à bâtir dans le but de le revendre par lots, les revenus tirés de la vente des lots doivent bien être imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Si elle n'a pas déclaré cette activité commerciale au centre de formalités des entreprises, elle est effectivement passible d'une majoration de 80 %, sauf à prouver qu'elle a omis de bonne foi cette déclaration (comme cela a déjà été admis par le juge de l'impôt).

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