Fêtes de fin d'année : un cadeau pour les salariés, un cadeau pour l'employeur ?
En l'absence de CSE, et pour faire plaisir à ses salariés à l'occasion de Noël, un employeur souhaite leur offrir des paniers gourmands.
Mais une question se pose : doit-il soumettre la valeur de ces cadeaux aux cotisations sociales ? Il semblerait que non, selon lui, mais est-ce vrai ?
La bonne réponse est... Oui
Par principe, les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou directement par l'employeur, en l'absence de CSE, sont soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Toutefois, l'Urssaf tolère que les cadeaux et bons d'achat soient exonérés, à certaines conditions et pour certains événements, du paiement des cotisations et contributions sociales. Pour cela, le montant global de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué aux salariés au cours d'une année civile ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 € en 2023.
