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Divorce : la vente de la résidence principale est-elle imposable ?

04 juillet 2024

Divorcés depuis peu, des ex-conjoints décident de vendre leur résidence principale dans laquelle l'ex-épouse continuait à vivre au cours de leur séparation.

L'ex-mari, contraint de quitter le logement conjugal avant le prononcé du divorce, demande à bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre de la plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'une résidence principale.

L'obtiendra-t-il ?

La bonne réponse est... Oui

Une tolérance de l’administration fiscale prévoit que l’ex-conjoint qui a quitté le logement au moment de la séparation peut aussi bénéficier de l’exonération d’impôt de sa plus-value, si les conditions suivantes sont remplies :

  • le logement constituait la résidence principale du couple lors de la séparation ;
  • le logement a été occupé par son ex-conjoint jusqu'à sa mise en vente ;
  • la cession intervient dans des délais normaux de vente.

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