Aller au contenu principal

Déclaration des biens immobiliers : pour les propriétaires occupants ?

02 mars 2023
Déclaration des biens immobiliers : pour les propriétaires occupants ?

Dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer à l'administration fiscale les immeubles composant leur patrimoine au plus tard le 30 juin 2023. 

Même s'ils n'ont qu'une résidence principale et qu'ils l'occupent toute l'année ?
 

La bonne réponse est... Oui

Afin de distinguer les immeubles exonérés de ceux encore soumis à taxation (résidences secondaires, logements vacants, etc.), l’administration fiscale demande à tous les propriétaires de répertorier leur patrimoine immobilier. 

Concrètement, tous les propriétaires (personnes physiques et morales) devront ainsi déclarer, au plus tard le 30 juin 2023, l’ensemble des immeubles qu’ils possèdent, c’est-à-dire : 
-    leur résidence principale ;
-    leur(s) résidence(s) secondaire(s) ;
-    les locaux loués ou occupés à titre gratuit par un tiers ;
-    les locaux vacants.

En pratique, ils devront utiliser le service « Gérer mes biens immobiliers » disponible dans leur espace personnel (ou professionnel) sur le site impots.gouv.fr. 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro