La petite histoire du jour

22 février 2021

C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit un (deux ?) courrier(s) de l’Urssaf …


A la suite d’un contrôle, l’Urssaf envoie une lettre d’observations à un employeur l’informant du montant du redressement envisagé, à laquelle ce dernier répond par écrit. En retour, tenant compte de ses remarques, l’Urssaf lui envoie un nouveau courrier pour l’informer qu’elle diminue le montant du redressement…

… qui doit purement et simplement être annulé, réclame l’employeur constatant que ce 2ème courrier ne respecte pas le formalisme obligatoire de la lettre d’observations : il ne mentionne pas les modalités de calcul du redressement finalement retenu par l’Urssaf. Et pour cause, répond-elle : il ne s’agit pas d’une nouvelle lettre d’observations mais de la simple réponse, néanmoins obligatoire, aux remarques de l’employeur, réponse qui n’est soumise à aucun formalisme…

Ce que confirme le juge qui valide le redressement : la lettre de réponse aux remarques de l’employeur faisant suite à une lettre d’observations ne constitue pas, en tant que telle, une lettre d’observations.


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