La petite histoire du jourC’est l’histoire d’un employeur qui reçoit un (deux ?) courrier(s) de l’Urssaf …
A la suite d’un contrôle, l’Urssaf envoie une lettre d’observations à un employeur l’informant du montant du redressement envisagé, à laquelle ce dernier répond par écrit. En retour, tenant compte de ses remarques, l’Urssaf lui envoie un nouveau courrier pour l’informer qu’elle diminue le montant du redressement…
… qui doit purement et simplement être annulé, réclame l’employeur constatant que ce 2ème courrier ne respecte pas le formalisme obligatoire de la lettre d’observations : il ne mentionne pas les modalités de calcul du redressement finalement retenu par l’Urssaf. Et pour cause, répond-elle : il ne s’agit pas d’une nouvelle lettre d’observations mais de la simple réponse, néanmoins obligatoire, aux remarques de l’employeur, réponse qui n’est soumise à aucun formalisme…
Ce que confirme le juge qui valide le redressement : la lettre de réponse aux remarques de l’employeur faisant suite à une lettre d’observations ne constitue pas, en tant que telle, une lettre d’observations.
Toutes les petites histoires du jour-
19 fév.
C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement…
-
17 fév.
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime inexpérimenté…
-
16 fév.
C’est l’histoire d’une société qui ne réalise pas suffisamment de travaux pour bénéficier d’un avantage fiscal…
-
15 fév.
C’est l’histoire d’un employeur qui doit se montrer exemplaire…
-
12 fév.
C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale…
