La petite histoire du jour

10 juillet 2019

C’est l’histoire d’une société qui apprend qu’elle a fait appel à un « agent commercial »…


Une société décide de ne pas renouveler le contrat d’un prestataire qui commercialise ses produits. Prétendant être « agent commercial », ce dernier réclame le versement d’une indemnité de rupture. Qualité que conteste la société…

Mais, plusieurs éléments, selon le prestataire, prouvent qu’il est bien un « agent commercial » : tout d’abord, le contrat conclu avec la société le laisse libre d’organiser ses relations-clients, lui permet de déterminer les prix de vente des produits de la société et l’oblige à lui faire un compte-rendu régulier sur l’évolution du marché et le niveau des prix pratiqués ; ensuite, plusieurs clients attestent qu’il a agi auprès d’eux comme représentant de la société, dont l’un produit d’ailleurs un mail de la société dans lequel celle-ci parle de lui comme son « agent commercial ».

Autant d’arguments qui vont convaincre le juge à considérer que le prestataire est effectivement un agent commercial, même si le contrat ne le mentionne, ni le prévoit expressément.


Toutes les petites histoires...