La petite histoire du jour

24 novembre 2020

C’est l’histoire d’un bailleur à qui l’administration fiscale explique que « remplacer » est (parfois ?) synonyme de « reconstruire »…


Un propriétaire loue un entrepôt dont la toiture doit être changée. Il fait exécuter ces travaux de remplacement de toiture, qu’il déduit de ses revenus fonciers imposables. Travaux de reconstruction plutôt, non déductibles, estime au contraire l’administration fiscale qui refuse alors la déduction de ces travaux…

Mais « remplacer » n’est pas « reconstruire », conteste le propriétaire. Tout dépend de ce qu’il faut entendre par « remplacer », répond l’administration fiscale, au regard de la nature exacte et de l’ampleur des travaux. Et, ici, constate-t-elle, il s’est agi de remplacer la toiture existante par une nouvelle toiture métallique supportée par des pylônes métalliques édifiés sur un support maçonné, ce qui a nécessité la démolition de la partie haute des murs existants et la réalisation d'un chaînage maçonné en vue de soutenir les nouveaux pylônes et la charpente. Il s’agit donc bien d’une « reconstruction », selon elle…

Ce qu’admet le juge… qui confirme le redressement fiscal !