La petite histoire du jour

18 octobre 2021

C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut être salarié…


Un groupement met fin à la convention conclue avec une société aux termes de laquelle elle était autorisée à exploiter un magasin pour le compte d’une enseigne nationale. Convention que va relire attentivement la dirigeante de cette société, pour qui il s’agit en fait d’un contrat de travail…

… faute d’autonomie réelle dans son activité : chiffre d’affaires contrôlé par le logiciel de gestion du groupement, gestion des paiements clients, choix des fournisseurs et des marchandises contrôlés par le groupement, encadrement des jours d’ouverture, etc. Autant d’éléments qui caractérisent l’existence d’un contrat de travail… De gérance-mandat plutôt, conteste le groupement pour qui la dirigeante avait au contraire toute latitude pour déterminer les conditions d’exercice de son activité…

De gérante-mandataire, confirme le juge : aucun élément ne prouve ici que le groupement avait le pouvoir de lui donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner ses manquements.


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