La petite histoire du jour

9 septembre 2019

C’est l’histoire d’un employeur qui a consulté les mails d’un salarié…


Un employeur déplore plusieurs fautes d’un salarié et notamment des correspondances avec une entreprise concurrente, conduisant à la divulgation de documents internes. Des faits qui constituent, selon lui, une faute grave justifiant le licenciement du salarié.

Ce que conteste ce dernier, qui estime que l’employeur ne peut pas consulter le contenu de son ordinateur professionnel sans sa présence ou, du moins, sans l’avoir préalablement appelé. Et parce qu’il n’a pas respecté cette procédure, il estime que son licenciement est injustifié et que l’employeur doit l’indemniser.

Sauf que les fichiers créés par le salarié sur un ordinateur professionnel (mis à sa disposition pour les besoins de son travail) sont présumés avoir un caractère professionnel, à moins que le salarié ne les ait identifiés comme étant personnels, rappelle le juge. En conséquence, l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé. Et les fautes étant bien confirmées, le licenciement est validé.


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