La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut être salarié…

Un groupement met fin à la convention conclue avec une société aux termes de laquelle elle était autorisée à exploiter un magasin pour le compte d’une enseigne nationale. Convention que va relire attentivement la dirigeante de cette société, pour qui il s’agit en fait d’un contrat de travail…

… faute d’autonomie réelle dans son activité : chiffre d’affaires contrôlé par le logiciel de gestion du groupement, gestion des paiements clients, choix des fournisseurs et des marchandises contrôlés par le groupement, encadrement des jours d’ouverture, etc. Autant d’éléments qui caractérisent l’existence d’un contrat de travail… De gérance-mandat plutôt, conteste le groupement pour qui la dirigeante avait au contraire toute latitude pour déterminer les conditions d’exercice de son activité…

De gérante-mandataire, confirme le juge : aucun élément ne prouve ici que le groupement avait le pouvoir de lui donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner ses manquements.

Toutes les petites histoires du jour

• 15 oct.

  C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…
• 13 oct.

  C’est l’histoire d’un bailleur qui découvre que son locataire sous-loue son local… et gagne de l’argent…
• 12 oct.

  C’est l’histoire d’une associée qui fait une dépression nerveuse… après un contrôle fiscal…
• 11 oct.

  C’est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié… venu en aide à des salariés grévistes…
• 8 oct.

  C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…