La petite histoire du jour

20 octobre 2021

C’est l’histoire d’une société qui « marque » de près son concurrent…


Une société découvre qu’un concurrent a demandé l’enregistrement d’une marque qui ressemble fortement à la sienne. Trop ressemblante, à son goût : elle conteste donc cet enregistrement auprès de l’INPI…

Pour elle, l’utilisation d’un signe similaire à une marque renommée, sans autorisation de son titulaire, est strictement interdite. Or, c’est ce que fait ici le concurrent, qui veut notamment profiter, selon elle, de la renommée de sa propre marque en utilisant une marque très similaire à la sienne. « Faux », conteste le concurrent : pour lui, les éléments visuels et phonétiques de chaque marque sont suffisamment et clairement distincts pour que les consommateurs puissent facilement les différencier. Il n’y a donc pas de risque de confusion…

Ce que confirme le juge pour qui, en dépit de quelques similarités, les 2 marques ne produisent pas la même impression d’ensemble, ce qui écarte effectivement tout risque de confusion. Et peu importe la renommée de la marque de la société ici…


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