La petite histoire du jour

2 mars 2021

C’est l’histoire d’un dirigeant de société qui prend un engagement de caution… pour une filiale…


Un dirigeant, qui a souscrit des engagements de caution au profit d’une filiale de sa propre société, est sollicité par la banque pour rembourser les sommes dues en lieu et place de la filiale défaillante. Parce qu’il estime en avoir le droit, il a déduit les sommes ainsi versées de ses propres revenus imposables…

Ce que lui refuse l’administration qui rappelle que, pour bénéficier d’une telle déduction fiscale, le dirigeant doit, entre autres conditions, prouver qu’en l’absence d’engagement de sa part, l’activité de sa propre société, et donc ses revenus personnels, pouvaient être mis en péril par une éventuelle défaillance de sa filiale. Une preuve qui n’a pas été rapportée ici…

Ce que confirme le juge, qui maintient le redressement fiscal : parce que le dirigeant ne justifie pas que l’aggravation des difficultés financières de sa filiale auraient mis en péril son activité et, par conséquent, ses propres rémunérations, la déduction fiscale demandée ne peut que lui être refusée !


Toutes les petites histoires du jour
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)