La petite histoire du jour

21 janvier 2020

C’est l’histoire d’une société pour qui le bonheur n’est pas dans le pré…


Une société immobilière achète des terrains dans le but de les revendre. Mais cette opération ne pourra toutefois se réaliser qu’après le déménagement prévu de la ferme voisine des terrains. Sauf que, 4 ans plus tard, cette ferme est toujours là...

Ce qui a pour effet de déprécier la valeur des terrains, estime la société qui constitue alors une « provision pour dépréciation de stock ». Ce qui n’a aucun effet, estime au contraire l’administration qui refuse d’admettre la déduction fiscale de cette provision : pour elle, la présence d’une ferme attenante ne suffit pas, en soi, à caractériser une perte de valeur des terrains, dès lors que cette ferme était déjà présente lors de l’achat des terrains par la société, et qu’à l’époque, son déplacement n’était ni vraisemblable, ni sérieusement envisagé.

Ce que confirme le juge, la société ne démontrant pas en quoi le retard supposé dans le déménagement de la ferme attenante aurait entraîné une dépréciation de la valeur de ses terrains.


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