La petite histoire du jour

15 juin 2020

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche de confondre temps de travail et temps de pause…


Une salariée reproche à son employeur de ne pas respecter son droit au temps de pause et lui réclame, dès lors, un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires réalisées pendant ses pauses…

Mais, pendant ses temps de pause, elle est pourtant libre de faire ce qu’elle veut, lui rétorque l’employeur qui ne voit pas en quoi il contrevient à son droit au temps de pause, même si elle doit rester en tenue de travail. « Justement », rétorque à son tour la salariée : pendant ses pauses, elle doit rester en tenue de travail, sur son lieu de travail, et peut être appelée à tout moment. Pour elle, elle doit donc se tenir à disposition de l'employeur pendant le temps de pause, qui devient donc du temps de travail effectif…

« Non », lui répond le juge : pendant ses pauses, la salariée est libre d'aller où bon lui semble, sa seule obligation étant de rester en tenue de travail. C’est insuffisant pour considérer que la salariée se trouve, pendant ses pauses, à la disposition de l’employeur…


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 juin 2020, n° 18-19391 (NP)
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