La petite histoire du jour

6 mai 2020

C’est l’histoire d’un boulanger qui installe des tables et des chaises pour ses clients…


Un boulanger, qui vend aussi des plats à emporter, décide d’installer des tables et des chaises près de sa boulangerie pour que ses clients puissent consommer sur place ce qu’ils viennent d’acheter. Au mépris du bail commercial, estime le bailleur qui réclame sa résiliation…

Il rappelle que l’activité autorisée par le bail vise la boulangerie-pâtisserie, la sandwicherie, les pizzas, les boissons fraîches et autres plats à emporter, à l'exclusion de tous autres commerces et de toutes activités bruyantes, dangereuses et malodorantes. En autorisant la vente à consommer sur place, le boulanger modifie la destination des lieux, ce qui est une cause de résiliation du bail. Ce que conteste le boulanger : les tables et chaises sont installées à côté du magasin, sur une terrasse située sur le domaine public, ce qui n'affecte donc pas les lieux loués…

« Non », rappelle le juge qui donne raison au bailleur : l’activité de petite restauration sur place n’est pas autorisée par le bail commercial…


Toutes les petites histoires...