La petite histoire du jour

5 juillet 2022

C’est l’histoire d’une société qui perd une réservation… et « gagne » un redressement fiscal…


Suite à un contrôle fiscal, une société hôtelière se voit réclamer le paiement d’un supplément de TVA. Le motif ? Elle n’a pas appliqué de TVA sur les avances versées par ses clients…

« Logique », selon elle : ces sommes constituent des « arrhes » que ses clients versent avant leur séjour et qu’elle se garde le droit de conserver s’ils ne se présentent pas à la date convenue sans annulation préalable (comme prévu au contrat de réservation). Puisque ces sommes l’indemnisent du préjudice qu’elle subit du fait de l’absence de ses clients, elles n’ont pas à être soumises à TVA. « Illogique », selon l’administration : ces sommes visent au contraire à payer, en intégralité, la prestation d’hébergement que la société propose, indépendamment de la venue effective de ses clients…

Ce que confirme le juge : les sommes conservées par la société constituent bien la contrepartie de la prestation d’hébergement qu’elle propose, que ses clients en profitent ou pas. Elles doivent donc être soumises à TVA.


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