C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts...
En plus du contrôle de son entreprise, le gérant d’une EURL reçoit un avis de contrôle l'informant d’un prochain contrôle, à titre personnel cette fois. Au cours du 1er rendez-vous, le vérificateur chargé de son contrôle personnel est accompagné du vérificateur en charge, lui, du contrôle de l’EURL…
Un « accompagnateur » dont il n’a pas été informé de la visite, conteste le gérant pour qui cette présence est irrégulière, l’avis de contrôle étant muet sur ce point. Et parce que le contrôle s’est finalement conclu par un redressement fiscal, il en réclame l’annulation. Sauf que rien ne l’oblige à mentionner sur l’avis de contrôle le nom des agents qui seront chargés du contrôle, estime l’administration ; et un vérificateur peut venir accompagné d’un collègue qualifié pour effectuer le contrôle, ajoute-t-elle…
Ce que confirme le juge pour qui la présence d’un 2nd agent lors du 1er rendez-vous de contrôle n’est pas irrégulière, et n’invalide donc pas le redressement fiscal qui s’en suit…

-
30 mar.
C’est l’histoire d’un architecte qui a (trop ?) musclé son contrat…
-
29 mar.
C’est l’histoire d’un professeur de tennis qui veut gagner son match contre le fisc…
-
28 mar.
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche de trop travailler…
-
25 mar.
C’est l’histoire d’un employeur qui a conclu plus de 300 CDD en 5 ans… avec la même salariée…
-
23 mar.
C’est l’histoire d’un dirigeant qui joue sur les mots…