La petite histoire du jour

6 avril 2022

C’est l’histoire d’une société qui « savonne » les lignes géographiques…


Une société dépose auprès des services de l’INPI une demande d’homologation de son cahier des charges, en vue d’obtenir une indication géographique protégée (IGP) pour l’un de ses produits. En l’occurrence, un (célèbre) savon…

Une demande refusée par l’INPI qui estime que ce cahier des charges est incomplet. Elle rappelle que l’IGP permet d’identifier un produit dont la qualité et la réputation sont liées à une zone ou un lieu déterminé. Or, ici, la dénomination du produit fait référence au nom d’une ville alors que la zone géographique, définie dans le cahier des charges, désigne l’ensemble du territoire national. « Peu importe ! », rétorque la société : rien ne l’oblige à faire correspondre la zone géographique figurant dans le cahier des charges avec la dénomination de son produit…

« Non », rétorque le juge : en visant l’ensemble du territoire national alors que la dénomination du produit associe ce dernier à une ville de France, le cahier des charges est effectivement incomplet.


Toutes les petites histoires du jour
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)