La petite histoire du jour

13 décembre 2022

C’est l’histoire d’un particulier qui pense que toute somme versée à une association est un don…


Un particulier verse une certaine somme d’argent à une association qui accompagne les personnes en fin de vie. Grâce à ce don, il estime pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, que lui refuse l’administration fiscale, estimant que ce « don » n’est pas totalement désintéressé…

À la suite d’un contrôle, elle a constaté que le particulier a fait appel à cette association pour s’occuper de sa sœur, malheureusement en fin de vie et qui a besoin d’aide, notamment pour des prestations de ménage. Le montant versé doit donc être regardé, ici, comme une rémunération, estime l’administration. Sauf que le montant versé est plus important que la prestation dont a bénéficié sa sœur, conteste le particulier qui estime donc avoir droit, au moins en partie, à la réduction d’impôt.

« Non ! », refuse à son tour le juge qui donne raison à l’administration fiscale : ici, il y a bien une « contrepartie », incompatible avec la notion de « don » pour le bénéfice de l’avantage fiscal.


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