La petite histoire du jour

28 juin 2022

C’est l’histoire d’un fabricant de lunettes qui « aurait voulu être un artiste »…


Un fabricant de lunettes souhaite bénéficier du crédit d’impôt réservé aux métiers d’art. Ce que lui refuse l’administration fiscale, soulignant que ce dispositif ne bénéficie qu’aux entreprises créant des ouvrages uniques en un exemplaire ou en petite série…

Ce qui n’est pas le cas du fabricant, qui renseigne un logiciel informatique sur les détails techniques de chaque commande afin d’obtenir une découpe automatisée des verres. Ainsi, si l’assemblage de chaque paire de lunettes est bien réalisé sur mesure, il n’en demeure pas moins le fruit d’un processus standardisé et automatisé, qui exclut toute création originale... « Mais je personnalise les lunettes », rétorque le fabricant, qui rappelle qu’il peut y incruster des bijoux ou matériaux précieux sur demande…

« Peu importe », répond le juge : puisque le crédit d’impôt porte sur l’ensemble des ouvrages réalisés, et non sur les seules quelques lunettes qu’il personnalise, le fabricant ne peut pas bénéficier de cet avantage fiscal !


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