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Agenda social et fiscal
05/07
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
05/07
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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La petite histoire du jour
La petite histoire du jour
Retrouvez nos petites histoires du jour
C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
03/07/2026
C’est l’histoire d’une société qui conteste le montant de l’indemnité d’éviction proposée par son bailleur…
30/10/2019
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, aux yeux de l’administration fiscale, ne sait pas depuis quand il est propriétaire...
29/10/2019
C’est l’histoire d’un employeur qui doit gérer un cas de harcèlement sexuel dans l’entreprise...
28/10/2019
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration...
25/10/2019
C’est l’histoire d’un copropriétaire qui estime que tout le monde doit payer l’entretien des escaliers…
23/10/2019
C’est l’histoire d’une propriétaire qui, parce qu’elle loue des chambres d’hôtes, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt…
22/10/2019
C’est l’histoire d’un employeur qui récupère des papiers qu’un salarié a laissé traîner dans une imprimante au bureau...
21/10/2019
C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale…
18/10/2019
C’est l’histoire d’une société dont la ligne téléphonique est coupée pendant 1 semaine…
16/10/2019
C’est l’histoire d’une femme qui, pour 12 M€, tient tête à l’administration fiscale …
15/10/2019
C’est l’histoire d’un employeur qui constate qu’un ex-salarié ne respecte pas sa clause de non-concurrence...
14/10/2019
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce…
11/10/2019
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